La Présidence de la CPI publie des « Directives à l’intention des Chambres concernant la tenue d’audiences pendant la pandémie de COVID-19 »
Aujourd'hui, le 23 juin 2020, la Présidence, en consultation avec les juges de la Cour pénale internationale (CPI), a publié des « Directives à l'intention des Chambres concernant la tenue d'audiences pendant la pandémie de COVID-19 » (« Directives ») sur le site Internet de la Cour en anglais et en français. Bien que la responsabilité du déroulement équitable et rapide de la procédure incombe à chaque Chambre saisie d'une affaire ou d'une situation, la Cour a adopté des directives communes pour assurer la sécurité physique du personnel et des utilisateurs pendant la pandémie de COVID-19.
Ces directives sont de nature facilitatrice et non contraignante, visant à clarifier l'approche de la Cour concernant la tenue d'audiences dans les procédures judiciaires pendant la pandémie de COVID-19. Les directives soulignent que la Chambre applicable peut décider indépendamment si les audiences requises doivent être tenues de façon physique, ou de façon dématérialisée, ou une combinaison des deux. Une Chambre devrait tenir compte des droits et protections garanties par le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve, ainsi que tenir dûment compte de la situation et des restrictions en vigueur dans les États où se trouvent les parties ou les participants à la procédure.
Les directives comprennent un Protocole de santé et sécurité au travail traitant des questions opérationnelles afin d'assurer la sécurité et le bien-être dans le cadre des procédures judiciaires.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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