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Communiqué de presse : |

Première comparution d’Ali Muhammad Ali Abd–Al-Rahman devant la CPI

ICC-CPI-20200615-PR1528

M. Abd–Al-Rahman comparaissant devant la CPI par liaison vidéo le 15 juin 2020 © ICC-CPI<br>
M. Abd–Al-Rahman comparaissant devant la CPI par liaison vidéo le 15 juin 2020 © ICC-CPI

Aujourd'hui, le 15 juin 2020, Ali Muhammad Ali Abd–Al-Rahman a comparu devant le juge Rosario Salvatore Aitala, juge unique de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour »). L'audience de première comparution a eu lieu en présence du Procureur et de la Défense. M. Abd–Al-Rahman était représenté par son Conseil de permanence, Maître Cyril Laucci, et a comparu par liaison vidéo depuis le quartier pénitentiaire de la CPI.

Au cours de l'audience, le juge unique a vérifié l'identité du suspect et s'est assuré qu'il soit informé des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome dans une langue qu'il comprend et parle parfaitement. L'ouverture de l'audience de confirmation des charges est fixée provisoirement au 7 décembre 2020.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, en tout ou en partie, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Le juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI, juge Rosario Salvatore Aitala, lors de la première comparution initiale de M. Abd–Al-Rahman, le 15 juin 2020 © ICC-CPI
Le juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI, juge Rosario Salvatore Aitala, lors de la première comparution initiale de M. Abd–Al-Rahman, le 15 juin 2020 © ICC-CPI

Le juge unique de la Chambre préliminaire II de la CPI, juge Rosario Salvatore Aitala, lors de la première comparution initiale de M. Abd–Al-Rahman, le 15 juin 2020 © ICC-CPI

Contexte : M. Abd–Al-Rahman serait un des membres les plus éminents de la hiérarchie tribale de la localité de Wadi Salih, qui faisait partie des Forces de défense populaires, aurait eu sous ses ordres des milliers de miliciens/Janjaouid d'août 2003 à mars 2004 environ. M. Abd–Al-Rahmana été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. Le premier mandat d'arrêt délivré le 27 avril 2007 et le second mandat d'arrêt rendu public le 11 juin à l'encontre de M. Abd–Al-Rahman énumèrent 53 chefs, mettant en cause sa responsabilité pénale individuelle pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanitéprétendument commis au Darfour (Soudan).

Le 15 juin 2020, l'affaire à l'encontre de M. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman a été séparée de celle de M. Ahmad Muhammad Harun puisque M. Harun n'a pas encore été remis à la Cour. Cela est fait dans le but de protéger le droit de M. Abd-Al-Rahman à une procédure équitable et rapide et dans l'intérêt de l'économie judiciaire.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Documents pertinents :

Photographies de l'audience

Documents audiovisuels :


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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