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Communiqué de presse : |

Le Bureau du Procureur conclut sa mission en Colombie

ICC-OTP-20200123-PR1510


Une délégation du Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a effectué une mission en République de Colombie du 19 au 23 janvier 2020 dans le cadre de son examen préliminaire de la situation dans ce pays. L'objet de cette mission pour le Bureau était d'engager un dialogue constructif avec les autorités gouvernementales afin d'évaluer l'état d'avancement des procédures nationales engagées relativement aux axes prioritaires définis dans le Rapport intérimaire sur la situation, publié en novembre 2012. Cette mission a été aussi l'occasion d'échanges fructueux avec les représentants des organisations internationales et de la société civile, dont les points de vue et les préoccupations contribuent à l'évaluation de la situation par le Bureau.

Les discussions avec les autorités et les autres parties prenantes ont notamment porté sur les procédures nationales visant le développement et l'essor des groupes paramilitaires, les déplacements forcés, les crimes sexuels et à caractère sexiste et les meurtres dits de « faux positifs ». En outre, les membres du Bureau ont tenu des consultations au sujet de l'évolution de la situation, notamment sur le plan législatif, qui pourrait avoir une incidence sur les procédures nationales portant sur des crimes visés par le Statut de Rome.

Les membres de la délégation ont également discuté de la mise au point de critères et d'indicateurs qui devraient permettre d'évaluer l'état d'avancement des efforts déployés à l'échelon national, en vue de juger les responsables de crimes relevant du Statut de Rome, notamment dans le cadre des poursuites engagées devant la juridiction spéciale pour la paix (JSP), ainsi que devant les juridictions colombiennes de droit commun et dans le cadre de la loi « Justice et paix ».

Bien que le Bureau n'ait pas encore défini les indicateurs en question et les conditions qui y seront liées, il a tenu des premières consultations à ce sujet avec les autorités colombiennes et les autres parties prenantes à l'occasion de cette visite. Le Bureau tient à rappeler que son évaluation des efforts nationaux se poursuit parallèlement à la mise au point des indicateurs susmentionnés.

Le Bureau se réjouit à la perspective de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement colombien, les organisations internationales et la société civile à ce sujet, et sur d'autres points de l'examen préliminaire.

Le Bureau réitère son soutien à l'égard du processus de paix en Colombie et de la mise en œuvre de mesures exhaustives en matière de justice, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu du Statut de Rome. À cet égard, le Bureau rappelle l'importance de la JSP et la nécessité de préserver son intégrité et son indépendance, ainsi que de lui apporter les ressources et le soutien nécessaires à l'exercice de la mission importante qui lui a été confiée.

Le Bureau se tient prêt à soutenir les efforts de la JSP en vue de mettre au point des dispositifs, techniques et procédures adaptés, en vue de rendre des décisions qui soient compatibles, tant que sur le plan juridique que factuel, avec les critères de recevabilité fixés par le Statut de Rome.

Le Bureau relève également l'importance d'élaborer des mesures et systèmes rigoureux et efficaces visant à assurer la mise en œuvre, la vérification et le suivi en bonne et due forme des sanctions imposées par la JSP, en particulier celles prenant la forme d'une privation de liberté.

Enfin, le Bureau insiste sur l'importance d'une coopération sans réserve entre les administrations nationales et la JSP, notamment en lui transmettant sans délai toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de son mandat, en particulier celles collectées dans le cadre de l'ensemble des procédures judiciaires en cause. Une telle coopération devrait également inclure la prise de mesures propres à faciliter les comparutions volontaires devant la JSP, tout en veillant, par tous les moyens nécessaires, à la sécurité et au bien-être des personnes concernées.

Le Procureur tient à exprimer toute sa gratitude au Gouvernement colombien pour l'appui qu'il a apporté dans le cadre de cette visite et pour avoir facilité la tenue de réunions avec des représentants des autorités nationales.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo ainsi qu'en République populaire du Bangladesh/République de l'Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Pour en savoir plus sur les « examens préliminaires» et les «situations et affaires» portées devant la Cour, veuillez cliquer ici et ici.

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Source : Bureau du Procureur