Affaire Bemba et al. : M. Bemba en liberté provisoire en Belgique en attendant une décision finale sur la peine

Aujourd'hui, le 15 juin 2018, Jean-Pierre Bemba Gombo a été mis en liberté provisoire sous conditions spécifiques sur le territoire du Royaume de Belgique. Cela fait suite à la décision de la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) du 12 juin 2018 ordonnant la mise en liberté provisoire de M. Bemba en attendant une décision finale sur sa peine dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido.

Suite aux consultations nécessaires à la mise en œuvre de la décision de la Chambre, M. Bemba a été libéré sur le territoire du Royaume de Belgique. Le gouvernement du Royaume de Belgique et la CPI ont signé un accord sur la mise en liberté provisoire des détenus sur le territoire belge le 10 avril 2014.

Les conditions spécifiques de la mise en liberté provisoire de M. Bemba sont notamment : de s'abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d'adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l'exigeait.

Contexte : Le 8 juin 2018, dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo (« affaire principale » devant la CPI), la Chambre d'appel a décidé, à la majorité, d'acquitter M. Bemba des charges de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en République centrafricaine.  La Chambre d'appel a indiqué qu'il n'y avait pas lieu de maintenir M. Bemba en détention dans le cadre de l'affaire principale et qu'il revenait à la Chambre de première instance VII de déterminer si sa détention demeurait justifiée en vertu de sa condamnation pour des atteintes à l'administration de la justice dans l'affaire Bemba et al. En effet, alors que la condamnation de M. Bemba dans l'affaire Bemba et al. a été confirmée en appel, sa peine initiale a été annulée en appel et renvoyée devant la Chambre de première instance pour une nouvelle décision - qui est toujours en cours.

Le 12 juin 2018, la Chambre de première instance VII a ordonné la mise en liberté provisoire sous conditions spécifiques de M. Bemba après avoir tenu une audience et reçu les observations des parties sur le maintien en détention de M. Bemba  Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l'affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance a considéré que les conditions juridiques d'un maintien en détention ne sont pas remplies. En particulier, et notant que M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu'il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s'assurer qu'il comparaisse pour le prononcé de la peine.

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou à l'adresse [email protected].

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