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Communiqué de presse :

Affaire Bemba et al. : la Chambre d'appel rend ses jugements sur le verdict et la peine

ICC-CPI-20180308-PR1362

Les juges de la Chambre d’appel de la CPI lors de l’audience du 8 mars dans l’affaire Bemba et al. : (de gauche à droite) juge Piotr Hofmański, juge Sanji Mmasenono Monageng, juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, juge Howard Morrison, et juge Geoffrey A. Henderson ©ICC-CPI
Les juges de la Chambre d’appel de la CPI lors de l’audience du 8 mars dans l’affaire Bemba et al. : (de gauche à droite) juge Piotr Hofmański, juge Sanji Mmasenono Monageng, juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, juge Howard Morrison, et juge Geoffrey A. Henderson ©ICC-CPI

Aujourd'hui, le 8 mars 2018, la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu ses jugements concernant le verdict et la peine dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La juge présidente Silvia Fernández de Gurmendi a lu un résumé des jugements lors d'une audience publique, soulignant les principales conclusions de la Chambre d'appel.

La Chambre d'appel a rejeté les appels interjetés par les cinq accusés à l'encontre de leur condamnation. Elle a confirmé les condamnations pour la plupart des accusations. Toutefois, elle a acquitté M. Bemba, M. Kilolo et M. Mangenda de l'accusation consistant en la production d'éléments de preuve faux en connaissance de cause (article 70 -1-b du Statut de Rome), estimant que cette disposition ne s'applique qu'à la présentation de preuve sous forme de documents, et non à l'audition de témoins, comme en l'espèce. Les condamnations et acquittements concernant les cinq accusés sont désormais définitifs.

Concernant les peines prononcées par la Chambre de première instance VII, MM. Bemba, Babala et Arido ainsi que le Procureur ont fait appel. La Chambre d'appel a rejeté les appels de MM. Bemba, Babala et Arido. Les peines infligées à M. Babala et à M. Arido sont désormais définitives.

Le Procureur avait fait appel des peines prononcées à l'encontre de MM. Bemba, Kilolo et Mangenda. La Chambre d'appel a accordé l'appel du Procureur, estimant que la Chambre de première instance avait commis plusieurs erreurs concernant l'évaluation de la gravité des atteintes. En outre, la Chambre d'appel a estimé que la Chambre de première instance n'avait pas le pouvoir d'imposer des peines avec sursis, comme elle l'avait fait concernant M. Mangenda et M. Kilolo. La Chambre d'appel a donc annulé les peines prononcées à l'encontre de MM. Bemba, Mangenda et Kilolo et a renvoyé cette question à la Chambre de première instance pour qu'elle prenne une nouvelle décision.

Contexte : Le 19 octobre 2016, la Chambre de première instance VII a déclaré les cinq accusés coupables de plusieurs atteintes à l'administration de la justice. Ces atteintes concernaient la subornation de témoins et la sollicitation de faux témoignages de témoins de la Défense dans une autre affaire portée devant la CPI, l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. Le 22 mars 2017, la Chambre de première instance VII a rendu sa décision relative à la peine en application de l'article 76 du Statut.

À la suite de ces décisions, M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Aimé Kilolo Musamba, M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo, M. Fidèle Babala Wandu et M. Narcisse Arido ont fait appel du jugement. Le Procureur ainsi que M. Jean-Pierre Bemba Gombo, M. Fidèle Babala Wandu, et M. Narcisse Arido ont fait appel de la peine.

La Chambre d'appel  dans ces appels est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, de la juge Sanji Mmasenono Monageng, du juge Howard Morrison, du juge Geoffrey A. Henderson et du juge Piotr Hofmański.

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici

Résumé du jugement d'appel sur le verdict (en anglais)

Résumé du jugement d'appel sur la peine (en anglais)

Photographies de l'audience


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

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