Le Procureur de la CPI à la 54e édition de la Conférence de Munich sur la sécurité : « L’obligation de rendre des comptes à l’égard des crimes relevant du Statut de Rome est une composante essentielle du renforcement de la sécurité des populations »
Le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI »), Madame Fatou Bensouda, a participé à la 54e édition de la Conférence de Munich sur la sécurité qui s'est tenue à Munich (Allemagne) du 16 au 18 février. La conférence, présidée par l'ambassadeur Wolfgang Ischinger, a une nouvelle fois réuni les dirigeants et les responsables politiques du monde entier pour débattre de la sécurité internationale et des problèmes y afférents. La conférence en question, qui constitue le forum de débats le plus important au monde sur le thème de la sécurité internationale, rassemble des chefs d'États, de gouvernements et d'organisations internationales, des ministres, de hauts responsables des forces armées et des représentants du monde des affaires, de la communauté scientifique, de la société civile et des médias.
Au cours de son intervention, le Procureur a souligné le rôle important joué par la CPI en tant que première juridiction pénale internationale permanente et indépendante et la contribution qu'elle peut apporter en matière de sécurité internationale en s'acquittant du mandat qui lui a été confié en application des dispositions du Statut de Rome.
« Alors que nous nous apprêtons à célébrer les 20 ans de l'adoption du Statut de Rome, nous ne devons pas oublier que les atrocités commises menacent la paix, la sécurité et le bien-être des populations. Par conséquent, il est essentiel de ne jamais cesser de rappeler ce point dans les discussions portant sur la sécurité mondiale », a déclaré Mme Bensouda. « Il faut apporter un soutien sans faille aux enquêtes et aux poursuites menées à l'échelon national et international à l'égard des atrocités commises si nous voulons juguler les effets dévastateurs des conflits sur la vie des civils. L'obligation de rendre des comptes à l'égard des crimes relevant du Statut de Rome est une composante essentielle du renforcement de la sécurité des populations. »
En marge de la conférence, à l'invitation de Mme Helle Thorning‑Schmidt, présidente de Save the Children et ancienne Première Ministre du Danemark, le Procureur a participé à un débat pour réfléchir à des solutions permettant de renforcer la protection des enfants lors de conflits armés. Elle a souligné l'action de son Bureau pour défendre les droits des enfants conformément au cadre juridique défini par le Statut de Rome au travers d'enquêtes et de poursuites relatives aux crimes commis contre des enfants, et également la Politique générale relative aux enfants adoptée par le Bureau en 2016. Le Procureur a insisté sur la nécessité d'une action collective pour protéger les enfants en période de conflit. « Aucun enfant ne devrait être concerné de près par la guerre. Les témoignages d'enfants et leurs récits de violations abominables ne sauraient être ignorés. En outre, la loi doit apporter une réponse à leurs souffrances en gardant toujours à l'esprit leur intérêt supérieur. Si nous les abandonnions, c'est l'humanité tout entière que nous abandonnerions et nous renoncerions en même temps à notre obligation de protéger nos vies de plus en plus interdépendantes et notre avenir commun », a-t-elle déclaré.
À l'occasion de cette conférence, le Procureur Bensouda a également tenu des rencontres bilatérales fructueuses avec de hauts responsables de gouvernements, d'organisations régionales et internationales ainsi que de la société civile afin de faire progresser l'action de son Bureau. Elle a notamment rencontré S.E. M. Paul Kagame, Président de l'Union africaine et Président du Rwanda, S.E. M. Giorgi Kvirikashvili, Premier Ministre de la Géorgie ; S.E. Mme Aurelia C.K. Frick, Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein; S.E. M. Miroslav Lajčák, Président de l'Assemblée générale des Nations Unies (72e session); S.E. M. Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union africaine; S.E. M. Thomas Greminger, Secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe; M. Ghassan Salamé, chef de la Mission d'appui des Nations Unies en Libye et M. Kenneth Roth, directeur général de Human Rights Watch.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux situations distinctes), au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire, au Mali, en Géorgie et au Burundi. Depuis le 20 novembre 2017, la Chambre préliminaire III de la Cour est saisie de la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan déposée par le Procureur. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en République gabonaise, en Ukraine et au Venezuela.