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Communiqué de presse :

Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, présente son rapport annuel sur les activités menées en 2016 en matière d’examen préliminaire

ICC-CPI-20161114-PR1252

Aujourd'hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, publie son rapport annuel sur les activités menées en 2016 en matière d'examen préliminaire. Le rapport présente les activités en matière d'examen préliminaire menées par son Bureau entre le 1er novembre 2015 et le 31 octobre 2016 dans le cadre de dix situations susceptibles de faire l'objet d'une enquête.

Durant la période couverte par le rapport, le Bureau du Procureur (« Bureau » ou « BdP ») a amorcé deux nouveaux examens préliminaires relatifs aux situations du Burundi et de la République Gabonaise. Huit autres situations sont encore sous examen préliminaire : Afghanistan, Colombie, Guinée, Iraq/Royaume-Uni, Nigéria, Palestine et Ukraine et celle portant sur les navires battant pavillons comorien, grec et cambodgien (« renvoi des Comores »). Comme précisé dans le rapport, le Procureur entend parvenir à une décision finale concernant la situation en  Afghanistan et le renvoi des Comores dans un tout proche avenir.

Le rapport présente un résumé de l'état d'avancement de l'examen préliminaire de chaque situation, y compris les analyses relatives à la compétence et à la recevabilité, ainsi que des activités menées par le Bureau en 2016 aux fins d'accomplir son travail.

Le rapport vise à sensibiliser le public et à promouvoir la transparence en ce qui concerne le processus des examens préliminaires du Bureau et les activités afférentes.

Contexte
Il s'agit du sixième rapport annuel en matière d'examen préliminaire que le Bureau publie. Le Bureau a commencé à publier ses rapports en 2011 dans le cadre de la réunion annuelle de l'Assemblée des États parties.

D'après les dispositions du Statut de Rome, le Bureau est tenu de mener un examen de toutes les communications et situations dont il est saisi afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Les éléments prévus aux alinéas (a) à (c) du paragraphe premier de l'article 53 du Statut de Rome établissent le cadre juridique propre aux examens préliminaires. Afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête, le Procureur doit examiner la question de la compétence (ratione temporis, ratione loci ou personae, et ratione materiae), de la recevabilité (complémentarité et gravité) et des intérêts de la justice.

Le Bureau du Procureur mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et impartialité. Depuis 2003, il a procédé à dix enquêtes dans de multiples situations relevant de la compétence de la CPI et notamment en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes), au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire, au Mali et en Géorgie. Il mène également des examens préliminaires dans le cadre des situations en Afghanistan, au Burundi, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, en Palestine, au Nigéria, en République Gabonaise, en Ukraine et concernant le renvoi des Comores.

Source : Bureau du Procureur