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Communiqué de presse : |

La Chambre préliminaire I de la CPI a confirmé la charge portée contre Ahmad Al Faqi Al Mahdi et le renvoie en jugement

ICC-CPI-20160324-PR1204

Situation : Mali
Affaire : Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Aujourd'hui, le 24 mars 2016, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« la CPI » ou « la Cour ») a confirmé la charge de crime de guerre portée à l'encontre d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi à raison de la destruction de monuments à caractère historique et religieux à Tombouctou, au Mali, et l'a renvoyé en jugement devant une chambre de première instance.

La Chambre préliminaire I est composée de Mme la juge Joyce Aluoch, juge présidente, M. le juge Cuno Tarfusser et M. le juge Péter Kovács. Il ne peut être interjeté appel de cette décision qu'avec l'autorisation de la Chambre préliminaire I. La Présidence de la CPI attribuera l'affaire à une chambre de première instance en temps utile.

La Chambre a jugé que les preuves présentées par le Procureur étaient suffisantes pour donner des motifs substantiels de croire Ahmad Al Mahdi pénalement responsable, au sens de l'article 25‑3‑a du Statut de Rome de la CPI (commission et coaction), de l'article 25‑3‑b (sollicitation, encouragement), de l'article 25‑3‑c (aide, concours ou toute autre forme d'assistance) ou de l'article 25‑3‑d (contribution de toute autre manière), de la commission du crime de guerre que lui reproche le Procureur concernant le fait d'avoir dirigé intentionnellement des attaques contre les bâtiments suivants : 1) le mausolée Sidi Mahamoud Ben Omar Mohamed Aquit, 2) le mausolée Sheikh Mohamed Mahmoud Al Arawani, 3) le mausolée Sheikh Sidi El Mokhtar Ben Sidi Mouhammad Al Kabir Al Kounti, 4) le mausolée Alpha Moya, 5) le mausolée Sheikh Sidi Ahmed Ben Amar Arragadi, 6) le mausolée Sheikh Mouhamad El Mikki, 7) le mausolée Sheikh Abdoul Kassim Attouaty, 8) le mausolée Ahmed Fulane, 9) le mausolée Bahaber Badadié, et 10) la porte de la mosquée Sidi Yahia.

La charge qui a été confirmée porte sur un crime qui aurait été commis à Tombouctou entre le 30 juin 2012, ou autour de cette date, et le 11 juillet 2012, ou autour de cette date. La Chambre a indiqué que les bâtiments visés étaient considérés comme formant une part importante du patrimoine culturel de Tombouctou et du Mali et protégés en tant que tels, et qu'ils ne constituaient pas des objectifs militaires. Ils ont été spécifiquement identifiés, choisis et visés à la lumière même de leur caractère religieux et historique et en raison de celui‑ci. Du fait des attaques, ils ont été soit complètement détruits soit sévèrement endommagés. Leur destruction a gravement affecté la population locale.

La Chambre a fondé sa décision sur les éléments de preuve que lui ont présentés le Procureur et la Défense, dont des déclarations de témoins, des enregistrements vidéo, des images, des expertises, des documents officiels émanant des autorités maliennes et d'organisations internationales (notamment l'UNESCO) et des articles de presse.

Il est allégué qu'Ahmad Al Mahdi, né à Agoune, à 100 kilomètres à l'ouest de Tombouctou (Mali), était une personnalité active dans le contexte de l'occupation de cette dernière ville. Il était membre d'Ansar Eddine, un mouvement principalement touareg associé à Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), et il collaborait étroitement avec les leaders des deux groupes armés et dans le contexte des structures et institutions mises en place par eux. Il aurait été, jusqu'en septembre 2012, à la tête de la « Hisbah » (instance chargée de promouvoir la vertu et prévenir le vice), qui a été créée en avril 2012. Il était également associé aux travaux du Tribunal islamique de Tombouctou et participait à l'exécution de ses décisions. Il est allégué qu'il a participé à la destruction des bâtiments mentionnés dans la charge. Ahmad Al Mahdi a été remis à la CPI le 26 septembre 2015, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré le 18 septembre 2015. L'audience de confirmation des charges en l'espèce a eu lieu le 1er mars 2016.

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  • Vidéo : Déclaration, Porte-parole de la CPI Fadi El Abdallah, 24 mars 2016

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected] .

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