Affaire Bemba : la Chambre de première instance III rendra son verdict le 21 mars 2016 en audience publique

Situation : République centrafricaine 
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd'hui, le 2 février 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) la date de l'audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo.  La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

L'audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI. Des informations pratiques concernant les demandes d'assister à l'audience et des documents d'information seront disponibles en temps voulu.

Le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l'accusé. Tout accusé est présumé innocent. Alors que l'Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable. Les trois juges assureront l'équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.  Les parties ont le droit de faire appel du jugement devant la Chambre d'appel de la CPI.

Le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s'est conclue le 7 avril 2014. Le 2 octobre 2014, à la demande de la Défense, la Chambre a rouvert l'audition des preuves, afin d'entendre d'autres témoignages. Ces témoignages supplémentaires se sont conclus le 24 octobre 2014. L'Accusation, la Défense, et les Représentants légaux des victimes ont soumis leurs déclarations en clôture orales les 12 et 13 novembre 2014.

M. Bemba serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003.

Order Scheduling the Delivery of the Judgment Pursuant to Article 74 of the Rome Statute

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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