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Communiqué de presse :

Les juges de la CPI publient le Guide pratique de procédure pour les Chambres

ICC-CPI-20160201-PR1185

Aujourd'hui, le 1er février 2016, les juges de la CPI ont publié le « Guide pratique de procédure pour les Chambres », qui constitue la première mise à jour du « Guide pratique de la procédure préliminaire » publié en septembre 2015. Ce Guide est disponible en anglais et en français.

La portée de la version mise à jour du Guide a été élargie,  pour intégrer en particulier les meilleures pratiques identifiées dans les systèmes communs aux diverses phases de la procédure. Par conséquent, le « Guide pratique de la procédure préliminaire » est désormais désigné par le titre plus approprié de « Guide pratique de procédure pour les Chambres ».  

Plus précisément, une nouvelle partie B a été ajoutée (« Questions relatives à diverses phases de la procédure »), qui porte sur i) la procédure d'admission des demandes de participation à la procédure présentées par les victimes ; ii) les exceptions à l'obligation de communication matérialisées par l'expurgation d'éléments de preuve ; et iii) la gestion des informations confidentielles pendant les enquêtes, ainsi que des contacts entre une partie ou un participant et des témoins de la partie adverse ou d'un participant.

Ce Guide est un document vivant. Il sera mis à jour, intégré, et amendé selon tout développement pertinent. L'objectif final du Guide est de contribuer d'une manière générale à l'efficacité et l'efficience des procédures devant la Cour.

Guide pratique de procédure pour les Chambres 


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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