Communiqué de presse: 13 janvier 2016

Affaire Al Mahdi : l’audience de confirmation des charges s’ouvrira le 1er mars 2016

ICC-CPI-20160113-PR1182

Situation : Mali
Affaire : Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi

Aujourd'hui, le 13 janvier 2016, M. le juge Cuno Tarfusser, agissant en qualité de juge unique de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire à l'encontre d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi, a fait droit à la demande de la Défense de reporter l'audience de confirmation des charges dans cette affaire et décidé que celle-ci  se tiendra le mardi 1er mars et continuera, si nécessaire, le mercredi 2 mars 2016.

L'ouverture de l'audience de confirmation des charges était prévue au 18 janvier 2016. Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Public redacted version of the "Decision concerning the Defence request to postpone the confirmation of charges hearing"

Contexte : Il est allégué qu'Ahmad Al Faqi Al Mahdi, né à Agoune, à 100 kilomètres à l'ouest de Tombouctou, au Mali, Touareg de la tribu Ansar Touareg, était une personnalité active dans le contexte de l'occupation de la ville de Tombouctou et était membre d'Ansar Eddine, opérant en étroite association avec les leaders des deux groupes armés et dans le contexte des structures et institutions mises en place par eux. Il aurait été notamment, jusqu'en septembre 2012, à la tête de la «Hesbah », « Brigade des mœurs », opérationnelle à partir de mai 2012, et également associé au travail du Tribunal Islamique de Tombouctou et aurait participé à l'exécution de ses décisions. Plus spécifiquement, il aurait été impliqué dans la destruction des bâtiments mentionnés dans le chef d'accusation.

La Chambre a conclu que les preuves présentées par le Procureur donnent des motifs raisonnables de croire que M. Al Mahdi est pénalement responsable pour avoir commis, individuellement et conjointement avec d'autres personnes, facilité ou autrement contribué à la commission, les crimes de guerre allégués par le Procureur concernant des attaques dirigées intentionnellement contre les bâtiments suivants : 1) le mausolée Sidi Mahmoud Ben Omar Mohamed Aquit, 2) le mausolée Cheick Mohamed Mahmoud Al Arawani, 3) le mausolée Cheikh Sidi Mokhtar Ben Sidi Mouhammad Ben Cheick Alkabir, 4) le mausolée Alpha Moya, 5) le mausolée Cheick Sidi Ahmed Ben Amar Arragadi, 6) le mausolée Cheick Mouhamad El Micky, 7) le mausolée Cheick Abdoul Kassim Attouaty, 8) le mausolée Ahamed Fulane, 9) le mausolée Bahaber Babadié, et 10) la mosquée Sidi Yahia.

Le 26 septembre 2015, Ahmad Al Faqi Al Mahdi a été remis à la Cour pénale internationale par les autorités du Niger et a été transféré au quartier pénitentiaire de la Cour aux Pays-Bas. Il a comparu, le 30 septembre 2015, devant le juge unique de la Chambre préliminaire I, M. le juge Cuno Tarfusser, en présence de l'Accusation et de la Défense. M. Al Mahdi était représenté par son Conseil, Maître Mohamed Aouini.

Le 13 juillet 2012, le Gouvernement du Mali a déféré la situation au Mali à la Cour. Après avoir procédé à un examen préliminaire de la situation, le 16 janvier 2013, le Bureau du Procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012.

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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