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Communiqué de presse :

Le Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, présente son rapport annuel sur les activités menées en 2015 en matière d’examen préliminaire

ICC-CPI-20151112-PR1172

Aujourd'hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), Mme Fatou Bensouda, publie son rapport annuel sur les activités menées en 2015 en matière d'examen préliminaire. Le rapport présente les activités en matière d'examen préliminaire menées par son Bureau entre le 1er novembre 2014 et le 31 octobre 2015 dans le cadre de neuf situations susceptibles de faire l'objet d'une enquête.

Durant la période couverte par le Rapport, le Bureau du Procureur (« Bureau » ou « BdP ») a achevé les examens préliminaires des situations au Honduras et en Géorgie.  Sous réserve d'une autorisation de la Chambre préliminaire qui a été saisie dans ce sens par le Procureur, une enquête sera ouverte à propos de la situation en Géorgie.

Sept autres situations sont encore sous examen préliminaire (Afghanistan, Colombie, Guinée, Iraq/Royaume-Uni, Nigéria, Palestine et Ukraine). Durant la période visée par le rapport, un nouvel examen préliminaire a été amorcé concernant la situation en Palestine. De même, l'examen préliminaire relatif à la situation en Ukraine a été étendu suite à une deuxième déclaration déposée en vertu de l'article 12(3) du Statut de Rome, pour y inclure des crimes présumés qui ne relevaient jusqu'alors pas de la compétence de la Cour.

Le rapport présente un résumé de l'état d'avancement de l'examen préliminaire de chaque situation, y compris les analyses relatives à la compétence et à la recevabilité, ainsi que des activités menées par le Bureau en 2015 aux fins d'accomplir son travail.

Le rapport vise à promouvoir la sensibilisation du public et la transparence en ce qui concerne le processus des examens préliminaires du Bureau et les activités  afférentes.

Contexte

Il s'agit du cinquième rapport annuel en matière d'examen préliminaire que le Bureau publie. Le Bureau a commencé à publier ses rapports en 2011 dans le cadre de la réunion annuelle de l'Assemblée des États parties.

D'après les dispositions du Statut de Rome, le Bureau est tenu de mener un examen de toutes les communications et situations dont il est saisi afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Les éléments prévus aux alinéas (a) à (c) du paragraphe premier de l'article 53 du Statut de Rome établissent le cadre juridique propre aux examens préliminaires. Afin de déterminer s'il existe une base raisonnable pour ouvrir une enquête, le Procureur doit examiner la question de la compétence (ratione temporis, ratione loci ou personae, et ratione materiae), de la recevabilité (complémentarité et gravité) et des intérêts de la justice.

Le Bureau du Procureur mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et impartialité. Il a procédé à neuf enquêtes : en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine (deux enquêtes), au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il mène également des examens préliminaires dans le cadre des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, en Palestine, au Nigéria, et en Ukraine.

Source : Bureau du Procureur