Affaire Ongwen : l’audience de confirmation des charges se tiendra au siège de la CPI à La Haye
Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Dominic Ongwen
Aujourd'hui, le 28 octobre 2015, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé que l'audience de confirmation des charges dans l'affaire concernant Dominic Ongwen, prévue de s'ouvrir le 21 janvier 2016, se tiendra au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).
Le 10 septembre 2015, la Chambre préliminaire II de la CPI avait recommandé à la Présidence qu'il serait souhaitable et dans l'intérêt de la justice de tenir l'audience de confirmation des charges en Ouganda. Après des consultations avec les autorités ougandaises, la Présidence de la CPI a obtenu de la part du Greffe de la Cour une évaluation actualisée sur la possibilité de tenir l'audience de confirmation des charges en Ouganda.
La Présidence de la CPI a noté l'excellente coopération de l'Ouganda dans son aide apportée au Greffe dans le cadre de la préparation de ses évaluations préliminaire et finale. La Présidence a par ailleurs noté que la tenue de l'audience en Ouganda aurait un certain nombre d'avantages, étant donné que cela pourrait, en principe, contribuer à une meilleure perception de la Cour et rapprocher les procédures des communautés affectées par les crimes allégués. Toutefois, la Présidence a notamment relevé la possibilité, exprimée par l'Ouganda lui-même, d'une montée des tensions politiques au cours de la période électorale à venir, en particulier en janvier 2016, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la Cour. La Présidence a en outre relevé des limites opérationnelles, notamment la préoccupation que la tenue de l'audience en Ouganda aurait un impact significatif sur les ressources de la Cour lors de son déménagement dans ses locaux permanents prévu en décembre 2015. Pour ces raisons, la Présidence de la CPI a conclu que les avantages potentiels de la tenue de l'audience de confirmation des charges en Ouganda en janvier 2016 seraient dépassés par ces risques significatifs.
L'ouverture de l'audience de confirmation des charges concernant Dominic Ongwen est prévue le 21 janvier 2016 et devrait durer de trois à cinq jours ouvrables. Une audience de confirmation des charges n'est pas un procès. Il s'agit d'une audience préliminaire qui sert à déterminer s'il y a suffisamment de preuves pour renvoyer l'affaire en procès devant une Chambre de première instance.
Contexte : Dominic Ongwen serait le commandant présumé de la brigade Sinia de l'Armée de résistance du seigneur (ARS). Le 8 juillet 2005, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à son encontre pour trois chefs de crimes contre l'humanité (meurtre ; réduction en esclavage ; et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique) et quatre chefs de crimes de guerre (meurtre ; traitements cruels à l'encontre de civils ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile ; et pillage) prétendument commis le ou vers le 20 mai 2004 au camp de déplacés de Lukodi, dans le district de Gulu (Ouganda). Le 16 janvier 2015, Dominic Ongwen a été remis à la garde de la CPI et transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 21 janvier 2015. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu le 26 janvier 2015.
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