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Communiqué de presse :

Le procès Ntaganda s’ouvre devant la Cour pénale internationale

ICC-CPI-20150902-PR1143

Bosco Ntaganda lors de l’ouverture de son procès devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale international (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, le 2 septembre 2015. © ICC-CPI
Bosco Ntaganda lors de l’ouverture de son procès devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale international (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, le 2 septembre 2015. © ICC-CPI

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

Le 2 septembre 2015, le procès dans l'affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda s'est ouvert devant la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, Pays-Bas. Bosco Ntaganda est accusé de 13 chefs de crimes de guerre et de 5 chefs de crimes contre l'humanité qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC. Le procès se tient devant la Chambre de première instance VI, qui est composée de M. le juge Robert Fremr, juge président, de Mme la juge Kuniko Ozaki et de M. le juge Chang-ho Chung.

L'ouverture du procès a débuté par la lecture des charges retenues à l'encontre de M. Ntaganda. M. le juge président Robert Fremr s'est assuré que l'accusé a compris la nature des charges à son encontre. L'accusé a plaidé non coupable. Le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, Maître Nicole Samson, ont ensuite pris la parole pour une déclaration liminaire.

Les audiences reprendront demain, 3 septembre 2015, avec les déclarations liminaires des Représentants légaux des victimes, Maîtres Sarah Pellet et Dmytro Suprun, puis du Conseil de la Défense de M. Bosco Ntaganda, Maître Stéphane Bourgon. M. Ntaganda pourrait également faire une déclaration orale sans prêter serment. Après une courte interruption, la présentation des preuves de l'Accusation débutera le 15 septembre 2015 avec la comparution du premier témoin.

Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.

Photographies de l'audience

Documents audiovisuels 

Pour plus d'informations sur le procès, ainsi que des documents audiovisuels pour téléchargement (en français et langue originale), sont disponibles sur cette page.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter