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Communiqué de presse :

La Présidence de la CPI recompose la Chambre de première instance VII dans l'affaire concernant M. Bemba et al.

ICC-CPI-20150824-PR1141

Le 24 août 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a remplacé deux juges de la Chambre de première instance VII dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La Chambre de première instance VII est désormais composée des juges Marc Perrin de Brichambaut, Bertram Schmitt et Raul Pangalangan.

La Présidence de la CPI a accordé les demandes de décharge de fonctions des juges Olga Herrera Carbuccia et Chile Eboe Osuji, tous deux précédemment affectés à la Chambre de première instance VII et qui continuent à être affectés, avec le juge Robert Fremr, à la Chambre de première instance V(a) en charge du procès dans l'affaire Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang.

Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d'atteintes à l'administration de la justice qui auraient été commises dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, consistant en la subornation de témoins devant la CPI et en la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés en connaissance de cause. L'ouverture du procès est prévue le 29 septembre 2015.

Decision replacing two judges in Trial Chamber VII


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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