La Chambre de première instance VI de la CPI reporte l’ouverture du procès dans l’affaire Ntaganda au 2 septembre 2015

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Bosco Ntaganda

Aujourd'hui, le 3 juillet 2015, la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté les déclarations liminaires dans l'affaire Ntaganda, initialement prévues du 7 au 9 juillet 2015, pour le 2 au 4 septembre 2015. En outre, la Chambre a décidé que la comparution du premier témoin dans l'affaire débutera le 15 septembre 2015, au lieu du 24 août 2015. Cette décision a été annoncée lors d'une conférence de mise en état tenue à la Cour afin de discuter de la préparation du procès.

Le 29 juin 2015, le Conseil de la Défense de M. Ntaganda a déposé une requête en vue de l'ajournement de la procédure  jusqu'à ce que les conditions nécessaires soient en place pour assurer un procès équitable. La Défense a soulevé diverses questions qui l'empêchaient, selon elle, d'être prête pour débuter le procès. L'Accusation a répondu à cette requête le 30 juin 2015 et ne s'est pas opposée à un ajournement raisonnable afin d'accorder un délai supplémentaire à la Défense.

Dans sa décision sur la requête de la Défense, la Chambre a pris en compte le fait que l'Accusation ne se soit pas opposée à la demande de la Défense, et a tenu compte de ses obligations en vertu du Statut de Rome d'assurer l'équité du procès et les droits de l'accusé. La Chambre a fait partiellement droit à la demande de la Défense et reporté le procès, y compris les déclarations liminaires, pour une période limitée.

Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en RDC. M. Ntaganda est actuellement détenu par la Cour.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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