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Communiqué de presse :

Affaire Bemba et al. : le procès s’ouvrira le 29 septembre

ICC-CPI-20150522-PR1108

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Le 22 mai 2015, la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale  (CPI) a programmé l'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido pour le 29 septembre 2015.

La Chambre a souligné le droit des accusés à être jugé sans retard excessif et a noté que les préparatifs pour le procès étaient en cours depuis novembre 2014 ainsi que l'Accusation avait communiqué à la Défense la majorité des éléments de preuve à charge en sa possession. La Chambre a également ordonné au Procureur de déposer la liste des éléments de preuve qui seront présentés au procès ainsi que la liste des témoins au plus tard avant le 30 juin 2015. À la lumière de tous ces facteurs, la Chambre a fixé la date de l'ouverture du procès au mardi 29 septembre 2015.

Le procès se tient devant la Chambre de première instance VII, composée de M. le juge Chile Eboe-Osuji, juge président, Mme la juge Olga Herrera Carbuccia et M. le juge Bertram Schmitt.

Contexte: Le 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé, en partie, les charges d'atteintes à l'administration de la justice à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, d'Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido et a renvoyé les cinq suspects en procès. La Chambre préliminaire II a conclu qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que les suspects auraient commis dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo des atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages.

Ces atteintes, toutes prétendument commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluraient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l'argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d'audience. Elles auraient toutes été commises par divers moyens y compris les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces atteintes. Le 30 janvier 2015, la Présidence de la Cour a constitué la Chambre de première instance VII et lui a référé qui l'affaire Bemba et al.

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