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Communiqué de presse : | ,

Le Bureau du Procureur achève une mission en Colombie

ICC-OTP-20150302-PR1090

Une délégation du Bureau du Procureur (le « Bureau ») de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») a effectué une mission en République de Colombie du 1er au 13 février 2015 dans le cadre de son examen préliminaire de la situation dans ce pays. L'objet de cette mission pour le Bureau était de poursuivre sa collaboration constructive avec le Gouvernement colombien et d'évaluer l'état d'avancement des procédures nationales engagées en relation avec les axes prioritaires identifiés dans le Rapport Intérimaire sur la situation de novembre 2012, concernant notamment les crimes sexuels, les meurtres qualifiés de « faux positifs » et les déplacements forcés, trois des cinq dossiers qui retiennent toute son attention.

Au stade actuel de l'examen préliminaire concernant la situation en Colombie, le Bureau du Procureur est tenu d'examiner l'avancement des procédures nationales pertinentes pour déterminer si toutes les personnes portant la responsabilité la plus lourde pour les crimes les plus graves relevant de la compétence matérielle de la Cour sont effectivement traduites en justice pour rendre des comptes. Il s'attèle notamment à évaluer si les mesures d'enquête engagées dans le cadre d'affaires spécifiques sont mises en œuvre et si elles progressent. Cette appréciation ne repose pas sur des engagements mais sur des faits concrets.

Le Procureur réitère son soutien à l'action que mène la Colombie afin de mettre un terme au conflit qui sévit depuis plusieurs décennies dans le pays, conformément à ses obligations au regard du Statut de Rome. Les principes du Statut se font l'écho du consensus de la communauté internationale qui reconnaît le rôle propre à la justice d'instaurer durablement la paix, la stabilité et la sécurité. En effet, l'action de la paix et celle de la justice se renforcent mutuellement.

Au cours de leur visite, les membres du Bureau se sont entretenus avec de hauts responsables du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire, ainsi qu'avec des représentants de la société civile et d'organisations internationales. Ils ont également rencontré le Procureur général de la nation ainsi que des membres du Congrès, à leur demande. Le Procureur remercie le Gouvernement colombien d'avoir facilité cette visite et d'avoir fourni le soutien nécessaire à son organisation.  

Le Bureau du Procureur se réjouit à l'idée de poursuivre sa collaboration avec le Gouvernement de la Colombie et avec la société civile de ce pays.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Le Bureau du Procureur a ouvert des enquêtes en : Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Iraq, au Nigeria, en Ukraine et en Palestine.

Rapport Intérimaire (2012) et Rapport sur les activités menées en 2013 et 2014 par le Bureau du Procureur en matière d'examen préliminaire

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Source : Bureau du Procureur