Affaire Bemba et al. : la Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance VII
Situation : République centrafricaine
Affaire :
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Le 30 janvier 2015, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance VII, qui sera en charge de l'affaire
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. La Chambre de première instance VII est composée de Mme la juge
Olga Herrera Carbuccia (République dominicaine), M. le juge
Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge
Chile Eboe-Osuji (Nigéria).
Contexte: Le 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé, en partie, les charges d'atteintes à l'administration de la justice à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, d'Aimé Kilolo Musamba, de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, de Fidèle Babala Wandu et de Narcisse Arido et a renvoyé les cinq suspects en procès. La Chambre préliminaire II a conclu qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que les suspects auraient commis dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo des atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages.
Ces atteintes, toutes prétendument commises entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013 dans divers lieux, incluraient la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l'argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d'audience. Elles auraient toutes été commises par divers moyens y compris les faits de solliciter, commettre, faciliter, encourager, apporter son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces atteintes.
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