Le procès de Laurent Gbagbo s’ouvrira devant la Chambre de première instance I de la CPI le 7 juillet 2015

Situation : Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c. Laurent Gbagbo

Aujourd'hui, le 17 novembre 2014, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo au 7 juillet 2015.

La Chambre a également ordonné au Procureur de la CPI de communiquer à la Défense, au plus tard le 6 février 2015, l'ensemble des pièces, éléments de preuve et rapports d'experts, ainsi que la liste des témoins et des moyens de preuve sur lesquels l'Accusation entend s'appuyer au cours du procès.

La Chambre de première instance I est composée des juges Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago),  juge président,  Cuno Tarfusser (Italie) et Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine).

Order setting the commencement date for the trial and the time limit for disclosure

Contexte : Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées. Le 11 septembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.

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Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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