La CPI tient un séminaire sur la coopération avec les points de contact désignés par les États dans lesquels elle mène des enquêtes

Le deuxième séminaire sur la coopération avec les points de contact désignés par les États dans lesquels la Cour pénale internationale (CPI) mène des enquêtes s'est ouvert ce 17 novembre 2014 au siège de la Cour à La Haye (Pays‑Bas).

Du 17 au 21 novembre 2014, des représentants et des points de contact de la République démocratique du Congo, de l'Ouganda, de la République centrafricaine, du Kenya, de la Libye, de la Côte d'Ivoire et du Mali rencontreront des représentants de la Cour pour discuter de la coopération entre leur pays et la CPI. Seront également présents des représentants de cinq autres États qui ont l'expérience de la coopération avec la Cour et des fonctionnaires de la CPI chargés d'assurer la liaison avec les autorités nationales.

Soulignant le rôle important que jouent les points de contact, M. le juge Sang-Hyun Song, Président de la CPI, a déclaré : « Pour que la coopération soit réellement efficace, nous devons renforcer la compréhension mutuelle et rester en constant dialogue. Des événements tels que ce séminaire constituent une excellente occasion pour ce faire ».

Le Procureur adjoint, James Stewart, a déclaré : « Ce séminaire d'une semaine s'inscrit dans le cadre d'une approche dynamique visant à renforcer la coopération et à rechercher des solutions à des problèmes spécifiques », et a ajouté : « La CPI fait partie d'un réseau d'appareils judiciaires nationaux comprenant plus de 120 États, et c'est notre action conjointe, sur le plan national et international, qui donne l'élan et l'orientation nécessaires à ce grand projet ».

Le Greffier de la Cour, Herman von Hebel, a souligné l'importance que revêt la coopération : « L'étroite coopération entre la Cour et les pays faisant l'objet d'une situation constitue un élément fondamental du système instauré par le Statut de Rome, et elle est cruciale pour assurer la rapidité des procès et mettre fin à l'impunité ».

Le Greffier a ajouté : « J'espère que nos discussions permettront de renforcer non seulement les liens entre la Cour et les pays faisant l'objet d'une situation, mais aussi, par conséquent, d'offrir une meilleure justice aux victimes de crimes relevant du Statut de Rome ».

Les États jouent un rôle essentiel dans l'exécution des décisions, ordonnances et demandes émanant de la CPI, et les États parties désignent souvent un point de contact chargé de coordonner et de transmettre les communications entre les autorités nationales et la CPI. Cette semaine, ces points de contact partageront les enseignements qu'ils ont tirés de cette coopération entre la CPI et leurs systèmes nationaux et examineront des questions en rapport avec celle‑ci.

Le renforcement du dialogue entre la CPI et les États parties sur le thème de la coopération est d'une importance fondamentale pour le système instauré par le Statut de Rome. Ce séminaire vise à aborder un grand nombre de questions touchant à la coopération, dont la protection des témoins et des victimes, la sensibilisation dans les pays faisant l'objet d'une situation, la participation des États aux procédures et les divers accords internationaux entre les États parties et la CPI.

Ce séminaire a été financé en partie grâce aux généreuses contributions des gouvernements français, finlandais et néerlandais.

Le premier séminaire sur ce même sujet a été organisé les 13 et 14 juillet 2011. Aujourd'hui, ce séminaire s'inscrit plus largement dans les efforts visant à renforcer les activités de la CPI, en particulier dans les pays où la Cour mène des enquêtes, et ce dans le but de voir se réaliser l'engagement des États parties de mettre fin à l'impunité et de faire justice aux victimes et aux communautés touchées par les crimes relevant du Statut de Rome.

La Cour pénale internationale est une juridiction permanente et indépendante qui juge des personnes accusées des crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et le crime d'agression.

Photographies

Des photographies de l'ouverture du séminaire sont disponibles sur le compte Flickr de la Cour : https://www.flickr.com/photos/icc-cpi/sets/72157649323908021/

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter