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Communiqué de presse :

Affaire Blé Goudé: Clôture de l’audience de confirmation des charges à la CPI

ICC-CPI-20141002-PR1045

Situation : Côte d'Ivoire
Affaire : Le Procureur c.Charles Blé Goudé

Aujourd'hui, le 2 octobre 2014, a pris fin l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c.Charles Blé Goudé devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas). Cette audience avait débuté le 29 septembre 2014. Les juges ont accordé du temps aux parties et participants afin de compléter, par écrit, leurs présentations orales.

Pendant quatre jours, l'Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves aux juges de la Chambre préliminaire I, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), la juge Ekaterina Trendafilova et la juge Christine Van den Wyngaert. Le Représentant légal des victimes a également eu la possibilité de présenter des déclarations d'ouverture et de clôture.

Le Procureur et le Représentant légal des victimes auront jusqu'au 10 octobre 2014 pour compléter leurs présentations par des observations écrites, auxquelles la Défense pourra répondre le 17 octobre 2014 au plus tard. Dans un délai de 60 jours suivant la réception de la requête finale de la Défense, les juges prendront leur décision. A l'issue de ce délai, la Chambre préliminaire peut:

  • Confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que M. Blé Goudé a commis les crimes qui lui sont reprochés, auquel cas l'affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance composée de trois autres juges pour le procès ; ou
  • Refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il n'y a pas de preuves suffisantes et arrêter la procédure à l'encontre de M. Blé Goudé ; ou 
  • Ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ; ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché a été commis.

La Défense et l'Accusation peuvent demander l'autorisation à la Chambre préliminaire d'interjeter appel à l'encontre de cette décision.

Charles Blé Goudé aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle, en tant que coauteur indirect, pour quatre chefs de crimes contre l'humanité (meurtres, viols et autres violences sexuelles, actes de persécution et autres actes inhumains) qui auraient été perpétrés dans le contexte des violences post-électorales survenues sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011.

Veuillez trouver ci-après des liens pour le visionnage et le téléchargement de la clôture de l'audience.

Résumé de l'ensemble des déclarations de clôture

(Chaînes audio : 1. Langue originale ; 2. Français)

  • Vidéo (MPEG-4) pour téléchargement, (94.4.6mb)
  • Audio (MPEG-3) pour téléchargement, (16.3mb)

Déclarations de clôture du Bureau du Procureur

  • YouTube (pour visionnage), Audio : français

Reinhold Gallmetzer, Substitut du Procureur
Lloyd Stang, Substitut du Procureur
Eric MacDonald, Premier substitut du Procureur

Déclarations de clôture de la Représentation légale des victimes

  • YouTube (pour visionnage, audio : français)
  • Vidéo (MPEG-4) pour téléchargement, chaîne audio : langue originale/français : (236.6mb)
  • Audio (MPEG-3) pour téléchargement, Chaîne audio : langue originale/français : (36mb)  

Paolina Massidda, Conseil principal du Bureau du conseil public pour les victimes

Déclarations de clôture de la Défense

  • YouTube (pour visionnage):

Seth Engel, Conseil de la Défense
Claver N'Dry, Conseil de la Défense
Nicholas Kaufman, Conseil de la Défense
Charles Blé Goudé

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse fadi.el-abdallah@icc-cpi.int.

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter