Affaire Ntaganda : la Présidence de la CPI constitue la Chambre de première instance VI
Situation : République démocratique du Congo
Affaire :
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
Le 18 juillet 2014, la Présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a constitué la Chambre de première instance VI, qui sera en charge de l'affaire
Le Procureur c. Bosco Ntaganda. La Chambre de première instance VI est composée de Mme la juge
Kuniko Ozaki (Japon), M. le juge
Robert Fremr (République tchèque) et M. le juge
Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tobago).
Contexte: L'audience de confirmation des charges dans l'affaire Ntaganda s'est tenue du 10 au 14 février 2014. Le 9 juin 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé à l'unanimité les charges portées contre Bosco Ntaganda et l'a renvoyé devant une chambre de première instance pour y être jugé sur la base des charges confirmées. Le 4 juillet 2014, la Chambre préliminaire II a rejeté la demande d'autorisation de la Défense d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges dans cette affaire.
Bosco Ntaganda, ancien chef d'état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l'ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de 5 chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC).
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