Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale et l’Unité anti-corruption de la Banque mondiale renforcent leur coopération
LA HAYE, le 24 juin 2014 – Madame Bensouda, Procureur de la Cour pénale internationale, et Leonard McCarthy, Vice-Président de la Banque mondiale pour l’intégrité, ont réaffirmé aujourd’hui leur volonté de collaborer sur des questions d’intérêt commun au profit de leur organisation. Mme Bensouda et M. McCarthy ont signé un nouveau mémorandum d’accord qui renforce le partage d’informations et la coopération entre leurs services respectifs.
« Je me réjouis vraiment de la signature de cet important accord », a fait observer le Procureur Bensouda. « L’ensemble des huit enquêtes en cours de la CPI et un certain nombre de nos examens préliminaires sont menés dans des situations qui sont d’une importance cruciale pour des organisations consacrés au développement comme la Banque mondiale. L’obligation de rendre des comptes et l’État de droit sont les conditions sine qua non de la stabilité, du développement et de la prospérité. »
La mission première du Bureau du Procureur et de la Cour pénale internationale dans son ensemble est de contribuer à mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, et ce faisant, de contribuer à la prévention de tels crimes. Il s’agit notamment du génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. La Vice-Présidence pour l’intégrité est une unité indépendante au sein du Groupe de la Banque mondiale dont l’unique fonction est d’enquêter et d’imposer des sanctions à propos d’allégations de fraude et de corruption dans des projets financés par le Groupe de la Banque mondiale.
« Des institutions au champ d’action mondial telles que la CPI ou la Banque mondiale doivent resserrer leurs liens et renforcer leur action pour le bien de tous. Le lien entre sécurité, corruption et développement est indéniable ; c’est ce que nous constatons dans le cadre de nos enquêtes et de l’action préventive que nous menons en matière de développement afin de réduire les risques de corruption dans nos projets. Si ces questions ne sont pas traitées à l’échelle mondiale, ce sera un jeu d’enfant pour ceux qui vont à contre-courant des progrès de l’histoire d’exercer leur influence », a ajouté M. McCarthy.
Le Mémorandum d’accord signé aujourd’hui s’appuie sur un accord de 2009 dans lequel les deux organisations ont jeté les bases d’une coopération en matière de partage d’informations et permis d’identifier des objectifs communs à poursuivre.
La Vice-Présidence pour l’intégrité a signé 42 accords de coopération similaires avec d’autres organismes consacrés au développement et autorités chargées de lutter contre la corruption, notamment l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et les autorités belges, néerlandaises, italiennes et norvégiennes. Les renseignements communiqués aux services de police de Londres ont récemment permis de faire éclater de grosses affaires de corruption en rapport avec l’étranger.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il poursuit actuellement huit enquêtes relatives à des crimes commis en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire et au Mali. Il conduit également des examens préliminaires à propos de crimes qui auraient été commis au Honduras, en Afghanistan, en Centrafrique, dans l’Union des Comores, en Ukraine et en Irak et examine si des poursuites véritables ont été engagées à l’échelon national en Géorgie, en Guinée, en Colombie et au Nigéria.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter : [email protected].