ICC - Déclaration du Bureau du Procureur concernant la peine prononcée contre Lubanga
Déclaration: 10.07.2012
Déclaration du Bureau du Procureur concernant la peine prononcée contre Lubanga
En condamnant Thomas Lubanga Dyilo à une peine de 14 ans de prison pour les crimes d’enrôlement et de conscription d’enfants de moins de 15 ans et celui de les faire participer activement à des hostilités, les juges de la Cour pénale internationale ont clairement fait savoir aux auteurs de tels crimes qu’ils ne jouiront d’aucune impunité. L’Accusation avait demandé que soit prononcée une peine plus lourde qui reflète davantage la gravité des crimes en cause et les circonstances aggravantes. Le Bureau procède à présent à un examen minutieux du Jugement et décidera s’il y a lieu d’interjeter appel. Il attend également que les juges se prononcent sur la question des réparations, afin de s’assurer que justice soit pleinement rendue aux victimes des crimes de Lubanga.
Le Bureau du Procureur continue à enquêter sur la situation dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) où les actes de violence continuent et se multiplient. Sur place, les populations, notamment les enfants, continuent de subir les conséquences tragiques de la guerre menée par des groupes armés soutenus par des Etats de la région. Les civils servent de monnaie d’échange dans la course au pouvoir et au profit. En 2006, dans ce contexte, la Cour a délivré un mandat d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda qui est l’un des responsables de cette situation. L’Accusation a récemment demandé que de nouveaux chefs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, notamment le meurtre, la persécution, les attaques dirigées intentionnellement contre des civils, le viol/l’esclavage sexuel et le pillage, soient retenus contre lui. Des informations récentes indiquent qu’un nouveau groupe appelé M23, lié à Ntaganda, s’est livré à des actes de violence et a eu recours à la force armée contre l’armée de la RDC. Ce sont les civils qui en paient le plus lourd tribut. Cette situation est inacceptable et il faut y mettre fin. Les responsables de ces crimes doivent être isolés, arrêtés et traduits en justice. C’est la seule façon de sortir du cercle vicieux de la violence, des représailles et des attaques contre la population civile dans l’est de la RDC.
Source: Bureau du Procureur