Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, au sujet de la recrudescence de la violence dans le cadre de la situation en Libye
En ma qualité de Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), la recrudescence de la violence dans le cadre de la situation en Libye me préoccupe au plus haut point et ce, en raison des attaques récemment signalées qui auraient visé la population civile et des biens de caractère civil à Tripoli et à Benghazi. Ces violences qui sont à déplorer doivent cesser immédiatement.
En vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies, mon Bureau peut exercer sa compétence à l’égard de tout acte de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre commis sur le territoire libyen depuis le 15 février 2011. Depuis le renvoi de cette situation par le Conseil de sécurité, mon Bureau a porté des affaires devant les juges de la Cour sur la base des éléments de preuve recueillis, poursuit son enquête et suit de près la situation sur le terrain.
J’invite toutes les parties à ce conflit à cesser de s’en prendre aux civils et aux biens de caractère civil et de commettre des actes criminels qui pourraient relever de la compétence de la CPI. Je les exhorte à faire preuve de vigilance et à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour empêcher que de tels crimes ne soient commis.
Comme je l’ai déjà dit à différentes occasions, nous n’hésiterons pas à enquêter sur les crimes commis en Libye relevant de la compétence de la Cour et à en poursuivre les auteurs quel que soit leur statut officiel ou leur affiliation. J’ai rappelé la politique générale du Bureau lorsque je me suis récemment entretenue avec le Ministre libyen de la justice, M. Salah al-Marghani, vendredi 18 juillet 2014 à La Haye.
Mon engagement et celui de mes collaborateurs pour la cause de la justice, sans crainte ni favoritisme, ainsi que pour les victimes des crimes commis à grande échelle en Libye, demeure ferme et irrévocable.