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Déclaration :

Le Procureur de la CPI confirme que la situation en Guinée fait l’objet d’un examen préliminaire

La Guinée est un État Partie au Statut de Rome depuis le 14 Juillet 2003. En conséquence, la Cour Pénale Internationale a compétence à l'égard des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou du crime de génocide pouvant être commis sur le territoire de la Guinée ou par ses ressortissants, y compris les meurtres de civils et des violences sexuelles.

Le Bureau du Procureur a pris connaissance d'allégations graves concernant les événements du 28 Septembre 2009 à Conakry et a reçu des informations relatives à ces événements conformément à l´Article 15 du Statut de Rome.

Un examen préliminaire de la situation a été immédiatement engagé afin de déterminer si des crimes relevant de la compétence de la CPI ont été perpétrés.

Source : Bureau du Procureur