​​

Déclaration : | ,

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à propos de la reconnaissance de la culpabilité de M. Jean-Pierre Bemba : « Cette décision souligne la nécessité absolue de mettre un terme aux crimes sexuels et à caractère s

Audio visual
YouTube (for viewing)
Video (MPEG-4) for download
Audio (MPEG-3) for download


La reconnaissance, aujourd'hui, de la culpabilité de M. Jean-Pierre Bemba pour ne pas avoir empêché les troupes placées sous son autorité et son contrôle de commettre des viols, des meurtres et des pillages et pour ne pas les avoir punies, marque une étape importante dans la longue quête de justice au profit des victimes des événements survenus en 2002 et en 2003 en République centrafricaine.

Depuis l'ouverture de ce procès, notre détermination est restée inébranlable et notre objectif clair : nous voulions faire jaillir la vérité dans le cadre d'une enquête et de poursuites menées en toute indépendance et impartialité pour traduire en justice les principaux responsables des crimes graves, notamment les crimes sexuels et à caractère sexiste, commis contre des hommes, des femmes et des enfants sans défense dans ce pays. Nous y sommes parvenus. Dans cette affaire, notre principal et unique objectif a été de rendre justice aux victimes de Centrafrique.

L'Accusation a cité 40 témoins et présenté des centaines de documents à charge au sujet des atrocités commises par les hommes de M. Bemba au cours de leur intervention et campagne de terreur de cinq mois ainsi qu'au sujet de l'autorité et du contrôle que ce dernier continuait d'exercer sur ses troupes du Mouvement de libération du Congo (« MLC » ) en Centrafrique. Sur les territoires qu'ils contrôlaient, les hommes de M. Bemba ont systématiquement pillé les quartiers et violé des milliers de femmes dans tout le pays. Ils ont également tué les civils qui refusaient de se faire violer ou piller. Le dossier en l'espèce concerne plus de 5,000 victimes.

Cette décision résulte de l'examen mûrement réfléchi par trois juges indépendants de l'ensemble des éléments de preuve présentés à charge et à décharge, ainsi que des témoignages et du point de vue des victimes ayant pris part à la procédure par le truchement de leurs représentants légaux. À l'issue d'une procédure judiciaire minutieuse et impartiale, les juges ont conclu que les crimes en cause avaient été perpétrés par les soldats du MLC et déclaré M. Bemba coupable de ces actes au-delà de tout doute raisonnable.

La décision rendue aujourd'hui signifie que M. Bemba, en tant que commandant et chef des troupes du MLC, n'a pas veillé à ce que les hommes placés sous son autorité et son contrôle ne commettent pas d'atrocités et soient punis pour de tels actes. M. Bemba ne s'est pas seulement contenté d'envoyer ses soldats pour fournir un appui militaire au Président centrafricain de l'époque ni de mener une campagne militaire contre d'autres forces militaires. En réalité, il a lâché ses hommes armés au milieu de la population civile centrafricaine et ceux-ci se sont livrés à une campagne atroce de pillages, de viols et de meurtres.

Même s'il s'agit de crimes atroces, nous devons nous réjouir de la portée de cette décision car elle confirme que les supérieurs hiérarchiques sont responsables des actes commis par les soldats placés sous leur autorité. Il s'agit là d'un élément essentiel de la décision rendue aujourd'hui qui confirme que les personnes qui occupent un poste de commandement ou qui exerce une autorité et un contrôle ont des obligations juridiques vis-à-vis de leurs troupes, même lorsque celles-ci opèrent à l'étranger. Elles ne peuvent en aucun cas abuser de leurs pouvoirs ou de leur statut pour s'octroyer, ou octroyer à leurs troupes, des pouvoirs illimités sur la vie et le sort de civils. Elles sont légalement tenues d'exercer leur commandement et leur contrôle de manière responsable et de dispenser à leurs soldats une instruction suffisante afin de veiller à ce qu'ils ne commettent pas d'atrocités.

Les troupes de M. Bemba ont commis des crimes graves contre la population civile. À ce jour, les hommes, les femmes et les enfants qui ont survécu demeurent hantés par l'horreur des événements qui les ont meurtris et par le souvenir du sort réservé aux autres victimes. Des vies ont été dévastées pour plusieurs années et il faudra plusieurs générations pour apaiser les souffrances.

Cette affaire est d'autant plus intéressante qu'elle souligne la nécessité absolue de mettre un terme aux crimes sexuels et à caractère sexiste utilisés comme arme de guerre en exigeant que les personnes qui n'ont ni accompli leur devoir ni assumé les responsabilités qui leur incombaient en tant que commandants et supérieurs hiérarchiques rendent des comptes à la justice. La campagne de terreur perpétrée par les troupes de M. Bemba en Centrafrique a été menée à grande échelle et a visé un grand nombre de civils. En l'espèce, il y a plus de viols que de meurtres. Cette campagne a eu des répercussions dramatiques et a fait de nombreuses victimes. La justice joue un rôle majeur. Tant que ces crimes auront cours, nous devrons tout mettre en œuvre pour que leurs auteurs rendent des comptes devant la justice.

Le dénouement du procès aujourd'hui illustre également concrètement ma détermination, à titre personnel, et celle de mon Bureau à faire pleinement appliquer les dispositions légales du Statut de Rome dans la lutte contre les crimes sexuels et à caractère sexiste. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour faire traduire en justice les auteurs de crimes haineux de cette nature dans les affaires à venir. Alors que d'aucuns préféreraient passer ces crimes sous silence, il m'appartient, en tant que Procureur, de les dénoncer et je m'y emploierai.

Suite à cette décision cruciale, les juges vont désormais déterminer la peine appropriée pour M. Bemba. Mon Bureau va préparer ses arguments en la matière en se fondant sur les dispositions du Statut de Rome.

Je souhaite sincèrement que cette déclaration de culpabilité apporte du réconfort aux victimes de M. Bemba, notamment à celles qui ont subi des crimes sexuels et à caractère sexiste. J'espère qu'elle contribuera à empêcher la commission d'autres crimes atroces afin d'épargner à d'autres le même sort.

Soyez sûrs que cette journée marquera la justice pénale internationale.

Source : Bureau du Procureur