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Déclaration :

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, faisant suite à la décision de la Chambre d’Appel confirmant l’acquittement dans l’Affaire Ngudjolo Chui

La Chambre d'appel a rejeté aujourd'hui, par une décision de majorité 3-2, l'appel de mon Bureau contre l'acquittement de M. Mathieu Ngudjolo Chui en décembre 2012 pour  charges de crimes contre l'humanité et crimes de guerre en relation avec l'attaque du village de Bogoro le 24 février 2003.  Cette décision clôt cette affaire.

Cette décision ne nie pas le fait que des crimes aient été commis à Bogoro ou la souffrance des victimes. Mon bureau n'a épargné aucun effort dans la poursuite de cette affaire et a épuisé tous les remèdes judiciaires à sa disposition.

Le résultat final d'aujourd'hui a été établi à l'aide d'un procès judiciaire indépendant et impartial qui respecte entièrement les droits de tous les parties et participants aux procédures.

Mon Bureau reste entièrement engagé à mettre un terme à l'impunité pour crimes de masse perpétués dans l'affaire de la République Démocratique du Congo. Ce travail crucial continuera sans relâche.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Le Bureau du Procureur a ouvert des enquêtes en : Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Iraq, au Nigeria, en Ukraine et en Palestine.

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Source : Bureau du Procureur