​​

Déclaration : |

Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Mme Fatou Bensouda, à propos de l’examen préliminaire entamé dans le cadre de la situation au Burundi

YouTube (pour visionnage)
Vidéo (MPEG-4) pour téléchargement
Audio (MPEG-3) pour téléchargement

Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j'ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence. Je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») pourraient être tenues responsables à titre individuel.

Dans le cadre de la crise qui secoue le pays, plus de 430 personnes auraient été tuées, 3 400 personnes au moins auraient été arrêtées et plus de 230 000 Burundais auraient été contraints de se réfugier dans des pays voisins. Mon Bureau a examiné un certain nombre de communications et de rapports faisant état de meurtres, d'emprisonnements, d'actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle, ainsi que de cas de disparitions forcées. Tous ces actes semblent relever de la compétence de la CPI. J'ai par conséquent décidé d'entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015.

Un examen préliminaire ne constitue en aucun cas une enquête mais un processus par lequel les renseignements disponibles sont examinés afin de déterminer en toute connaissance de cause s'il existe ou non une base raisonnable pour ouvrir une enquête au regard des critères posés par le Statut de Rome. Pour prendre sa décision, le Procureur est tenu d'analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice, ainsi qu'il est prévu à l'article 53-1 du Statut de Rome. Le Bureau tient dûment compte de l'ensemble des observations et des points de vue qui lui sont transmis au cours de l'examen préliminaire, guidé exclusivement par les exigences du Statut de Rome pour mener à bien sa mission en toute indépendance et en toute impartialité. 

Aucun délai n'est fixé par le Statut de Rome s'agissant de la suite à donner à un examen préliminaire. Le Bureau pourra décider, en fonction des faits et des circonstances propres à chaque situation, de continuer à recueillir des informations afin de rendre une décision dûment motivée en fait et en droit, d'ouvrir une enquête, sous réserve de l'autorisation des juges, ou de ne pas en ouvrir, s'il n'y a pas de base raisonnable pour le faire.

En conformité avec le principe de complémentarité, mon Bureau sera également engagé avec les autorités burundaises en vue de discuter et d'évaluer les enquêtes et les poursuites pertinentes au plan national.

Le Burundi est un État partie au Statut de Rome, ce qui signifie que la CPI peut exercer sa compétence à l'égard d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis sur son territoire ou par ses ressortissants à compter du 1er décembre 2004, date d'entrée en vigueur du Statut dans ce pays.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre en toute indépendance et en toute impartialité. Le Bureau a mené des enquêtes en Ouganda; en République Démocratique du Congo; au Darfour (Soudan); en République centrafricaine (deux enquêtes distinctes); au Kenya; en Libye; en Côte d'Ivoire;  au Mali et en Géorgie. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan; en Colombie; en Guinée; en Iraq/Royaume Uni; en Palestine; au Nigéria, et en Ukraine.

[email protected]

Source : Bureau du Procureur