Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, lors d’une conférence de presse en République centrafricaine : notre contribution est d’apporter une justice indépendante et impartiale

Mesdames et messieurs,

Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez à notre action et pour votre présence. Permettez-moi d'abord de vous présenter mon travail et de vous préciser le sens de ma visite en République centrafricaine. Je me ferai ensuite un plaisir de répondre à vos questions à la suite de mon intervention.

En tant que Procureur de la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour »), ma mission consiste à mener des enquêtes et des poursuites en toute indépendance et en toute impartialité à l'encontre des personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes les plus graves qui soient – le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre – qui relèvent de la compétence de la Cour et lorsqu'aucune autre institution ne rend justice aux victimes, qu'elle soit en mesure de le faire ou non.

Mon objectif est de faire jaillir la vérité et de mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes commis à grande échelle. Ce faisant, j'espère pouvoir apporter un peu de réconfort aux survivants, redonner de la dignité à ceux dont la vie a été brisée par des atrocités et honorer la mémoire de ceux dont l'existence a connu une fin brutale.

Mon Bureau suit avec angoisse les événements tragiques qui ébranlent la Centrafrique depuis 2012. J'ai fait part publiquement, à plusieurs reprises, de ces préoccupations et j'ai indiqué clairement que je n'hésiterais pas à poursuivre les auteurs présumés de crimes relevant de la compétence de la Cour.

En déférant la situation en Centrafrique à la CPI s'agissant de crimes présumés commis depuis août 2012, les autorités centrafricaines ont démontré qu'elles étaient déterminées à demander des comptes aux auteurs de crimes à grande échelle et à rendre justice aux victimes : les hommes, les femmes et les enfants de ce pays. Elles ont fait preuve de sagacité en constatant qu'il ne saurait y avoir de paix durable en l'absence de justice. Dans le cadre de nos activités, nous avons reçu et nous continuons de recevoir un appui précieux du peuple centrafricain et de son Gouvernement.

J'ai eu l'honneur de m'entretenir, tout récemment, avec la Présidente Catherine Samba-Panza dans la capitale et nous avons discuté des moyens de renforcer notre coopération pour veiller à ce que les enquêtes et les poursuites progressent autant que possible.

Je souhaite saisir cette occasion pour adresser mes sincères remerciements pour cette aide cruciale et pour l'accueil chaleureux qui nous a été réservé, à moi-même et aux membres de ma délégation, et pour l'hospitalité dont vous avez fait preuve à notre égard lors de cette visite, la première que j'effectue sur cette terre hospitalière en tant que Procureur de la CPI.

Plus tôt dans la journée, j'ai également rencontré le Premier Ministre, le Président du Conseil national de transition et les Ministres de la justice, de la défense et de la sécurité publique. Les échanges que nous avons eus ont été fructueux et constructifs et ouvrent la voie à une collaboration accrue entre mon Bureau et le Gouvernement centrafricain.

Permettez-moi de vous expliquer les prochaines étapes de ce processus. L'année dernière, au vu de l'analyse des informations disponibles menée en toute indépendance par mon Bureau, je suis parvenue à la conclusion qu'il y avait des motifs raisonnables de penser que les groupes de la Séléka et des anti-Balaka avaient commis des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Par conséquent, le 24 septembre 2014, j'ai annoncé l'ouverture d'une deuxième enquête dans le cadre de la situation en Centrafrique. Cette enquête parallèle, qui portera sur des actes commis par les deux camps, a déjà démarré et mes enquêteurs ont recueilli des éléments de preuve et continuent de le faire.

Je sais que certains s'intéressent de très près aux détails et aux résultats de nos enquêtes. Celles-ci sont menées dans le plus strict respect de la confidentialité. Cette condition est nécessaire non seulement pour faciliter le recueil et la préservation des preuves, mais aussi pour veiller à ne pas mettre en danger ceux avec qui nous sommes en contact dans le cadre de notre travail.

Nous agissons avec la plus grande prudence et minutie dans le cadre de nos enquêtes, conformément au nouveau plan stratégique de mon Bureau. Je tiens également à souligner que nous menons, sans exception, nos enquêtes en toute indépendance et en toute impartialité. Nous sommes guidés par ces mêmes principes au fur et à mesure que nous progressons dans nos enquêtes sur la situation en Centrafrique.

La justice ne peut être rendue à la hâte. Nous continuerons à enquêter de manière rigoureuse et, au moment opportun, nous identifierons ceux qui, au vu des preuves que nous détenons, sont les principaux responsables des crimes les plus graves perpétrés en Centrafrique. Notre action n'est guidée que par la loi et les éléments de preuve dont nous disposons. Les personnes qui au vu de ces preuves seront les principaux responsables de ces crimes seront traduites en justice.

Je continue d'être très préoccupée par la précarité de la situation en matière de sécurité dans ce pays et par les graves violences et les crimes qui se poursuivraient à l'encontre des civils. Mon Bureau continue d'être saisi de la question et de surveiller ces actes qui lui sont rapportés dans le cadre de ses enquêtes en cours.

Je vous le répète : ces crimes doivent cesser. Ceux qui commettent des meurtres, des pillages, des viols ou d'autres crimes atroces doivent répondre de leurs actes répréhensibles.

Au peuple centrafricain, je fais cette promesse : mon Bureau mettra tout en œuvre pour mener des enquêtes et des poursuites contre les principaux responsables de ces crimes odieux et prendre des mesures pour que justice soit rendue aux victimes. En outre, nous soutiendrons les mécanismes judiciaires mis en place à l'échelle nationale et destinés à permettre des enquêtes et des poursuites complémentaires à l'encontre d'autres auteurs de crimes à grande échelle. L'impunité ne saurait être tolérée en Centrafrique. D'après ce que j'ai pu observer au cours de cette visite officielle, il y a tout lieu de croire avec optimisme que l'avenir de ce pays se bâtira sur les socles de la justice, de la paix et de la stabilité. Merci de m'avoir écoutée.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, en toute indépendance et en toute impartialité. Il a ouvert des enquêtes en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye, en Côte d'Ivoire et au Mali. Il conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigéria, en Ukraine et en Palestine.

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