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Communiqué de presse :

ICC - Renvoi devant le Procureur de la situation en République centrafricaine

ICC-OTP-20050107-86

Communiqué de presse


Renvoi devant le Procureur de la situation en République centrafricaine

ICC-OTP-20050107-86

 Situation: République centrafricaine

Le Procureur de la Cour pénale internationale, M. Luis Moreno-Ocampo, a reçu une lettre envoyée au nom du gouvernement de la République centrafricaine, lettre déférant la situation des crimes relevant de la compétence de la Cour commis sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine depuis le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur du Statut de Rome.

Conformément aux dispositions du Statut de Rome et du Règlement de procédure et de preuve, le Procureur procédera à une analyse afin de déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une enquête. À cette fin, il cherchera à obtenir des renseignements supplémentaires relativement aux critères prévus par le Statut, y compris la gravité des crimes présumés, l’existence d’une procédure nationale pertinente et les intérêts de la justice.

Le Bureau du Procureur procède également à l’analyse de plusieurs autres situations qui ont été portées à l’attention du Procureur par des individus et des groupes.

Le renvoi en question est le troisième soumis au Procureur et vient à la suite des renvois de la part de l’Ouganda et de la République démocratique du Congo. Le Bureau du Procureur mène actuellement des enquêtes en Ouganda et en République démocratique du Congo. 


Pour toute information complémentaire, merci de contacter le Porte-parole du Bureau du Procureur,  M. Yves Sorokobi au Tel. + 31 (0)70 515 8560

Source: Bureau du Procureur

Source : Bureau du Procureur