Affaire Said : l'audience de confirmation des charges s'ouvrira le 12 octobre 2021 – Informations pratiques

L'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani est programmée le 12 octobre 2021 à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI). La Chambre préliminaire II est composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane.

L'audience est prévue du 12 au 14 octobre 2021 en salle d'audience 3. Le Procureur, la Défense et le Bureau du Conseil public pour les victimes présenteront des observations orales devant les juges pour exposer leurs arguments sur le fond.

Le but de l'audience de confirmation des charges est de déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Contexte :

Il est allégué que M. Said, ressortissant de la République centrafricaine (RCA), né le 25 février 1970 à Bria, était un commandant de la Séléka. En cette qualité, il serait responsable des crimes suivants qui auraient été commis à Bangui (RCA) en 2013 :

• crimes contre l'humanité (emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté ; torture ; persécution ; disparition forcée ; et autres actes inhumains) ; et

• crimes de guerre (torture et traitements cruels).

M. Said aurait commis ces crimes conjointement avec d'autres personnes et/ou par l'intermédiaire de celles-ci ou aurait ordonné, sollicité ou encouragé la commission de ces crimes, ou aurait apporté son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance ; ou aurait contribué de toute autre manière à la commission de ces crimes.

Il a été remis à la CPI par les autorités centrafricaines le 24 janvier 2021, en exécution d'un mandat d'arrêt délivré sous scellés par la Cour le 7 janvier 2019. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu les 28 et 29 janvier 2021.

Plus d'informations sur cette affaire ici.

Documents connexes :

• Order setting the schedule for the confirmation of charges hearing
• Judgment on the appeal of Mr Mahamat Said Abdel Kani against the decision of Pre-Trial Chamber II of 16 April 2021 entitled "Decision establishing the principles applicable to victims' applications for participation"
• Decision on the Defence's request for postponement of the confirmation hearing
• Mandat d'arrêt

• Fiche d'information sur l'affaire : Français, Anglais

Retransmission vidéo : L'audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI avec un différé de 30 minutes en anglais, français et sango, en français sur le compte YouTube de la Cour et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience :

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] avant le vendredi 8 octobre 2021 à 16h00. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le vendredi 8 octobre 2021 à 16h00. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur Twitter, Facebook, Tumblr, YouTube, Instagram et Flickr