Avis aux médias: 17 mai 2021

Affaire Abd–Al-Rahman : l'audience de confirmation des charges s'ouvrira le 24 mai 2021 - Informations pratiques

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Ali Muhammad Ali Abd–Al-Rahman dans la salle d'audience de la CPI le 8 octobre 2020 © ICC-CPI<br>

L'ouverture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman est programmée le 24 mai 2021 à 9h30 (heure locale de La Haye) devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) . La Chambre préliminaire II est composée du juge Rosario Salvatore Aitala (juge président), du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et de la juge Tomoko Akane.

L'audience est prévue du 24 au 27 mai 2021 en salle d'audience III. Le Procureur, la Défense, le Bureau du Conseil public pour les victimes et les Représentants légaux conjoints des victimes présenteront des observations orales devant les juges pour exposer leurs arguments sur le fond.

Le but de l'audience de confirmation des charges est de déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes reprochés. Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l'affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Contexte : Selon le document contenant les charges déposé par l'Accusation, M. Abd-Al-Rahman est suspecté de 31 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis entre août 2003 et au moins avril 2004 au Darfour, Soudan. M. Abd–Al-Rahman été transféré à la garde de la Cour le 9 juin 2020, après s'être rendu volontairement en République centrafricaine. La première comparution de M. Abd-Al-Rahman devant la Chambre préliminaire II a eu lieu le 15 juin 2020.

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Documents connexes :

Retransmission vidéo : L'audience pourra être suivie sur le site Internet de la CPI avec un différé de 30 minutes en anglais, français et arabe, et l'ouverture de l'audience pourra être suivie en arabe sur le Compte YouTube de la Cour et en anglais et français sur les comptes Facebook de la Cour.

Assister à l'audience : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, l'accès aux bâtiments de la Cour est restreint, afin de protéger la sécurité et le bien-être des usagers. Un nombre limité de représentants du public et des médias auront accès à l'audience depuis le siège de la Cour, en respectant les mesures contre le coronavirus, notamment le port d'un masque et le respect d'une distance de 1,5 mètre.

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected] avant le jeudi 20 mai 2021 à 16h. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected] avant le jeudi 20 mai 2021 à 16h. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Les personnes n'ayant pas reçu de confirmation avant l'audience n'auront pas accès au bâtiment. Il est conseillé au public d'arriver 20 minutes à l'avance avant le début des audiences.

Documents audiovisuels :
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter [email protected]


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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