Affaire Al-Bashir : la Chambre d'appel de la CPI entendra des observations sur des questions de droit soulevées par la Jordanie entre les 10 et 14 septembre 2018
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») tiendra cinq jours d'audience, du 10 au 14 septembre 2018, en relation avec l'appel interjeté par le Royaume hachémite de Jordanie contre la décision de la Chambre préliminaire II sur la non-exécution par la Jordanie de la demande d'arrestation et de remise d'Omar Al-Bashir à la Cour.
La Chambre d'appel entendra des observations orales sur des questions de droit soulevées dans cet appel de la part de représentants de la Jordanie, du Procureur de la CPI, ainsi que d'amici curiae, dont des représentants de l'Union africaine, de la Ligue des États arabes et des professeurs de droit international.
Contexte : La situation au Darfour (Soudan) a été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies dans sa résolution 1593 datée du 31 mars 2005. Le Procureur a ouvert une enquête en juin 2005. Le 4 mars 2009 et le 12 juillet 2010, la CPI a délivré à l'encontre d'Omar Al-Bashir deux mandats d'arrêt pour cinq chefs de crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol), deux chefs de crimes de guerre (le fait de diriger intentionnellement des attaques contre une population civile en tant que telle ou contre des personnes civiles qui ne participent pas directement aux hostilités, et pillage) et trois chefs de génocide contre les groupes ethniques four, massalit et zaghawa au Darfour (Soudan), et ce, entre 2003 et 2008.
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Retransmission vidéo
L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI au lien suivant: http://player.cdn.tv1.eu/statics/66005/icc.html?lang=FRE
Assister à l'audience
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.
Centre de presse de la CPI
Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien. Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne). Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi. Plus d'informations : Guide pratique à l'intention des médias
Documents audiovisuels
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretiens et le Centre de presse.
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3).
Places de stationnement
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.
Signal pour camions satellite
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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