Affaire Bemba : la peine sera prononcée le 21 juin 2016

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

Aujourd'hui, le 10 juin 2016, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu'elle prononcera la peine dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo le mardi 21 juin 2016 à 13h45 (heure de La Haye) au cours d'une audience publique qui sera tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas). 

Conformément aux textes juridiques de la CPI, les juges peuvent prononcer une peine d'emprisonnement, à laquelle ils peuvent ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement des crimes. Une peine d'emprisonnement ne peut excéder 30 ans, à l'exception des cas où l'extrême gravité des crimes et la situation personnelle de la personne condamnée le justifient. Auquel cas une peine d'emprisonnement à perpétuité peut être prononcée. Le nombre d'années qu'une personne a déjà passé en détention de la Cour est déduit de la peine ordonnée par les juges.

La Chambre de première instance III est composée de Mme la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, Mme la juge Joyce Aluoch (Kenya) et Mme la juge Kuniko Ozaki (Japon).

Contexte : Le 21 mars 2016, la Chambre de première instance III a déclaré Jean‑Pierre Bemba Gombo coupable au‑delà de tout doute raisonnable de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage). Ces crimes ont été commis lors de l'opération menée en République centrafricaine du 26 octobre 2002 ou vers cette date jusqu'au 15 mars 2003 par un contingent du Mouvement de Libération du Congo. Jean‑Pierre Bemba faisait effectivement fonction de chef militaire exerçant une autorité et un contrôle effectifs sur les forces qui ont commis ces crimes.

Jean‑Pierre Bemba avait été arrêté le 24 mai 2008 par les autorités belges en exécution d'un mandat d'arrêt de la CPI et remis à la Cour le 3 juin 2008. Le 15 juin 2009, la Chambre préliminaire II a confirmé les charges à son encontre. Son procès a débuté le 22 novembre 2010 et les conclusions orales des parties et participants ont eu lieu les 12 et 13 novembre 2014. La Chambre a accordé la qualité de victime autorisée à participer à la procédure à 5 229 personnes.

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici.

Order Scheduling the Delivery of the Decision on Sentence pursuant to Article 76 of the Statute

Retransmission vidéo

L'audience pourra être suivie en direct sur le site Web de la CPI au lien suivant : http://video.icc.globecomm.net/

Assister à l'audience

• Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

• Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.

Centre de presse de la CPI

Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30.

Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien.

Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne).

Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretien du Centre de presse.

Des documents audiovisuels seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter Violeta Willemsen-Curcic, Chef de l'Unité de production audiovisuelle : [email protected]

Places de stationnement

Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.

Signal pour camions satellite

Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter