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Avis aux médias :

Affaire Ongwen : Report de l’audience de confirmation des charges au 21 janvier 2016

ICC-CPI-20150306-MA179

Situation : Ouganda
Affaire : Le Procureur c. Dominic Ongwen

Aujourd'hui, le 6 mars 2015, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI), suite à la demande du Procureur, a décidé de reporter au 21 janvier 2016 l'ouverture de l'audience de confirmation des charges concernant Dominic Ongwen, afin de laisser au Procureur le temps de se préparer de façon adéquate pour l'audience et de se conformer aux instructions de la Chambre.

L'audience de confirmation des charges – une étape préliminaire nécessaire pour déterminer si le suspect sera renvoyé, ou non, en procès devant une Chambre de première instance – avait été fixée de façon provisoire au 24 août 2015. Le Procureur a demandé plus de temps pour plusieurs raisons, y compris son intention de ré-enquêter et de contacter les témoins qui avaient été interviewés il y a une décennie, ainsi que d'enquêter en vue d'élargir éventuellement le cadre factuel de cette affaire.

En fixant cette nouvelle date, la Chambre a considéré plusieurs facteurs, tels que la nécessité de (ré-)enquêter, de divulguer des éléments de preuves pertinents à la Défense, de demander des mesures de protection, de préparer un tableau d'analyse approfondie et d'assurer la traduction des principaux éléments de preuve en acholi, la langue que le suspect comprend et parle parfaitement. La Chambre a également pris en compte d'autres facteurs, comme le fait que la Cour déménagera dans ses locaux permanents entre les 30 novembre et 11 décembre 2015.

Decision Postponing the Date of the Confirmation of Charges Hearing 

Contexte : En tant que commandant présumé de la brigade Sinia de l'Armée de résistance du seigneur (ARS), Dominic Ongwen est suspecté de trois chefs de crimes contre l'humanité (meurtre ; réduction en esclavage ; et actes inhumains causant de grandes souffrances ou des atteintes graves à l'intégrité physique) et quatre chefs de crimes de guerre (meurtre ; traitements cruels à l'encontre de civils ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre une population civile ; et pillage) prétendument commis le ou vers le 20 mai 2004 au camp de déplacés de Lukodi, dans le district de Gulu (Ouganda). Le 16 janvier 2015, Dominic Ongwen a été remis à la garde de la CPI et transféré au quartier pénitentiaire de la Cour le 21 janvier 2015. Sa première comparution devant la Cour a eu lieu le 26 janvier 2015.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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