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Avis aux médias :

Affaire Banda : l’arrêt d’appel concernant le mandat d’arrêt sera rendu le 3 mars 2015

ICC-CPI-20150226-MA177

Situation : Darfour (Soudan)
Affaire : Le Procureur c. Abdallah Banda Abaker Nourain

Le 3 mars 2015, à 10h30 (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra, en audience publique, son arrêt sur l'appel contre le mandat d'arrêt délivré par la Chambre de première instance IV à l'encontre d'Abdallah Banda Abakaer Nourain.

Contexte : Le 11 septembre 2014, la Chambre de première instance IV a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre d'Abdallah Banda Abaker Nourain. La Chambre a également ajourné l'ouverture du procès, initialement prévue pour le 18 novembre 2014, et a demandé au Greffe de la CPI de transmettre les nouvelles demandes d'arrestation et de remise à tout Etat, y compris le Soudan, sur le territoire duquel pourrait se trouver M. Banda. Le 18 septembre 2014, la Défense a demandé l'autorisation des juges de faire appel de la décision sur le mandat d'arrêt, ce qui a été autorisé par la Chambre de première instance IV le 19 décembre 2014.

Abdallah Banda Abakaer Nourain est accusé de trois chefs de crimes de guerre (commission ou tentative de commission d'atteinte à la vie sous forme de meurtre ; fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission de maintien de la paix ; et pillage) qui auraient été commis durant une attaque menée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) stationnés à la base militaire de Haskanita, dans la localité d'Umm Kadada au Darfour-Nord (Soudan). Alors que cette affaire concernait également Saleh Mohammed Jerbo Jamus, le 4 octobre 2013, la Chambre de première instance IV a mis fin à la procédure engagée à son encontre suite à la reception de preuves indiquant son décès.

Scheduling Order for the delivery of the judgment on the appeal of Mr Abdallah Banda Abakaer Nourain against Trial Chamber IV's issuance of a warrant of arrest

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Retransmission vidéo de l'audience

L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI aux liens suivants : FrançaisAnglais

Assister à l'audience

  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).
  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour. Néanmoins, des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

L'audience dans son intégralité sera disponible pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour.

Centre de presse

Pour les journalistes qui souhaitent utiliser les installations que la Cour met à leur disposition, le centre de presse sera ouvert à partir de 09h00 et fermera deux heures après la fin de l'audience.

Le centre de presse compte 64 places assises et est doté d'écrans plasma, d'un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant d'appeler gratuitement des numéros internes. Pour tout appel vers l'extérieur, il est conseillé aux journalistes d'acheter à l'avance des cartes prépayées à numéros 0800, en vente chez les libraires et dans les gares. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou à proximité.

Signal pour les camions satellite

Les camions satellite peuvent enregistrer et retransmettre par satellite le signal provenant de la borne de distribution audio et vidéo mise à leur disposition sur les places de stationnement disponibles (Voir ci-après). Veuillez noter qu'il n'y a pas de borne d'alimentation électrique sur ce parking et qu'il est donc nécessaire de se munir d'un générateur.

Emplacements de stationnement

Des emplacements de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur la Wegastraat. Les journalistes sont priés d'emprunter l'entrée publique située sur la Regulusweg.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter