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Avis aux médias :

Affaire Lubanga : La Chambre d’appel rendra son arrêt concernant les réparations pour les victimes le 3 mars 2015

ICC-CPI-20150224-MA176

Situation : République démocratique du Congo (RDC)
Affaire : Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

Le 3 mars 2015, à 11h30 à (heure locale de La Haye), la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra, en audience publique, son arrêt sur les appels contre la décision de la Chambre de première instance I « fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations » dans l'affaire à l'encontre de Thomas Lubanga Dyilo.

Le 7 août 2012, la Chambre de première instance I s'était prononcée, pour la première fois au cours de procédures devant la CPI, sur les principes applicables aux réparations pour les victimes dans l'affaire à l'encontre de Thomas Lubanga Dyilo. Ce dernier avait été déclaré coupable le 14 mars 2012 des crimes de guerre consistant à avoir procédé à l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans et à les avoir fait participer activement à des hostilités. Le 10 juillet 2012, il a été condamné à une peine totale de 14 ans et le 1er décembre 2014, la Chambre d'appel a confirmé, à la majorité des juges qui la composent, la décision déclarant la culpabilité de M. Lubanga ainsi que celle le condamnant à une peine de 14 ans d'emprisonnement. La Chambre de première instance avait ordonné que des propositions en matière de réparations, émanant des victimes elles-mêmes, soient recueillies par le Fonds au profit des victimes et présentées à une future chambre de première instance et que des réparations seraint alors versées au moyen des ressources du Fonds disponibles à cette fin. Les représentants légaux des victimes, ainsi que M. Lubanga, avait interjeté appel contre cette décision sur les réparations.

Pour plus d'information sur l'affaire, veuillez suivre ce lien.

Scheduling Order for the delivery of the judgment on the appeals against the decision of Trial Chamber I entitled "Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations" of 7 August 2012

Retransmission vidéo de l'audience

L'audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI aux liens suivants : FrançaisAnglais

Assister à l'audience

  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).
  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l'audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour. Néanmoins, des photographies de l'audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

L'audience dans son intégralité sera disponible pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour. Un programme « Dans la salle d'audience » sera également disponible en français et swahili, pour visionnage et téléchargement.

Centre de presse

Pour les journalistes qui souhaitent utiliser les installations que la Cour met à leur disposition, le centre de presse sera ouvert à partir de 09h30 et fermera deux heures après la fin de l'audience.

Le centre de presse compte 64 places assises et est doté d'écrans plasma, d'un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant d'appeler gratuitement des numéros internes. Pour tout appel vers l'extérieur, il est conseillé aux journalistes d'acheter à l'avance des cartes prépayées à numéros 0800, en vente chez les libraires et dans les gares. Veuillez noter qu'il n'est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou à proximité.

Signal pour les camions satellite

Les camions satellite peuvent enregistrer et retransmettre par satellite le signal provenant de la borne de distribution audio et vidéo mise à leur disposition sur les places de stationnement disponibles (Voir ci-après). Veuillez noter qu'il n'y a pas de borne d'alimentation électrique sur ce parking et qu'il est donc nécessaire de se munir d'un générateur.

Emplacements de stationnement

Des emplacements de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur la Wegastraat. Les journalistes sont priés d'emprunter l'entrée publique située sur la Regulusweg.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter