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Avis aux médias :

Affaire Katanga : la peine sera prononcée le 23 mai 2014

ICC-CPI-20140506-MA159

Aujourd’hui, le 6 mai 2014, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé qu’elle prononcera la peine dans l’affaire Le Procureur c. Germain Katanga le 23 mai 2014 à 9h30 (heure de La Haye) au cours d’une audience publique qui sera tenue au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).  Cette date a été annoncée lors d’une d’audience sur la détermination de la peine, tenue les 5 et 6 mai 2014 devant les juges de la CPI afin que les parties et participants puissent exposer leurs arguments à propos de la peine qui devrait être imposée à l’encontre de Germain Katanga.

Conformément aux textes juridiques de la CPI, les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, à laquelle ils peuvent ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement des crimes.  Une peine d’emprisonnement ne peut excéder 30 ans, à l’exception des cas où l’extrême gravité des crimes et la situation personnelle de la personne condamnée le justifient. Auquel cas une peine d’emprisonnement à perpétuité peut être prononcée. Le nombre d’années qu’une personne a déjà passé en détention de la Cour est déduit de la peine ordonnée par les juges.

Contexte : Germain Katanga a été transféré à La Haye le 17 octobre 2007 et son procès a débuté le 24 novembre 2009. Le 7 mars 2014, la Chambre de première instance II a déclaré Germain Katanga coupable en tant que complice d’un chef de crime contre l’humanité et de quatre chefs crimes de guerre commis lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, Ituri (République démocratique du Congo) le 24 février 2003. La Chambre a acquitté Germain Katanga des autres charges dont il faisait l’objet. Le Procureur et la Défense ont fait appel de ce jugement. Des décisions portant sur les réparations pour les victimes seront rendues par la suite, en temps opportun.

Pour plus d’informations sur cette affaire, cliquez ici.

Retransmission vidéo

L’audience pourra être suivie en direct sur le site Internet de la CPI :

Assister à l’audience

Les journalistes souhaitant couvrir l’audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide à l’entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye).

Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public qui souhaitent assister à l’audience sont priés de bien vouloir en faire la demande par courriel adressé à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d’identité valide comportant une photographie à l’entrée publique de la Cour, située sur Regulusweg (La Haye). Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience pour les personnes qui n’auraient pas reçu de confirmation à l’avance.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l’enceinte de la Cour. Néanmoins, des photographies de l’audience seront disponibles sur le compte Flickr de la Cour.

Des documents audiovisuels seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3) après l'audience et pour visionnage sur la chaîne YouTube de la Cour.

Centre de presse

Pour les journalistes souhaitant utiliser le centre de presse de la CPI, celui-ci sera ouvert de 8h30 jusqu’à deux heures après la fin de l’audience.

Le centre de presse peut accueillir jusqu’à 64 personnes assises et est doté d’écrans plasma, d’un accès Internet sans fil, de cartes (Plug-and-Play) pour les journalistes qui ne disposent pas de cartes Wi-Fi sur leur ordinateur ou leur portable, de 6 ordinateurs connectés à Internet et de 7 téléphones permettant de passer gratuitement des appels internes. Pour tout appel vers l’extérieur, il est conseillé aux journalistes d’acheter à l’avance des cartes prépayées à numéros 0800, disponibles dans les kiosques à journaux et les gares. Veuillez noter qu’il n’est pas possible de se procurer de telles cartes à la CPI ou dans son voisinage.

Places de stationnement

Des places de stationnement sont à la disposition des représentants de la presse sur Regulusweg et Wegastraat.

Signal pour les camions satellite

Les camions satellite ne sont pas autorisés à stationner à côté du bâtiment de la CPI, mais sur le parking situé à l'intersection entre Regulusweg et Wegastraat.


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l’Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l’adresse [email protected].

Les activités de la CPI peuvent également être suivies sur YouTube et Twitter