Affaire Katanga : le jugement sera prononcé le 7 février 2014

Situation: République démocratique du Congo
Case: Le Procureur c. Germain Katanga

Aujourd’hui, 19 novembre 2013, la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au vendredi 7 février 2014 à 9h30 (heure locale de La Haye) la date de l'audience au cours de laquelle sera rendu le jugement dans l'affaire Le Procureur c. Germain Katanga.

Contexte : Germain Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), est accusé d’avoir commis trois chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, viol et réduction en esclavage sexuel) et sept chefs de crimes de guerre (fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; homicide intentionnel ; destructions de biens ; pillage ; réduction en esclavage sexuel et viol). Son procès a commencé le 24 novembre 2009 et les conclusions finales des parties et participants ont été présentées du 15 au 23 mai 2012. M. Katanga est actuellement détenu par la Cour.

 

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Ordonnance fixant la date de l'audience de prononcé du jugement