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Information :

Décembre 2018: Réunion de consultation sur la nouvelle proposition du Greffe concernant la politique d'aide judiciaire de la Cour


Le Greffe a préparé un projet de politique d'aide judiciaire qui vise à faire le point sur toutes les leçons tirées de la mise en œuvre de notre régime d'aide judiciaire depuis plus de dix ans. Nous avons été attentifs à tirer parti de tous les commentaires formulés par les utilisateurs, les gestionnaires et les experts au fil des ans.

Cet événement découle de la demande formulée par l'Assemblée des États parties lors de sa quinzième session, qui invitait la Cour à réévaluer le fonctionnement du système d'aide judiciaire et présenter, le cas échéant, des propositions d'ajustement de la politique de rémunération de l'aide judiciaire.

Nous pensons que nous avons une proposition de politique d'aide judiciaire beaucoup plus simple dans sa formulation et son fonctionnement, plus attentive aux besoins des affaires de la Cour et plus juste pour les utilisateurs du système d'aide judiciaire, tout en répondant à l'objectif fixé par les États parties de ne pas augmenter le coût total de ce système.

Pour cette réunion, un groupe sélectionné de parties prenantes aura de nouveau la possibilité de partager son opinion et de présenter de nouvelles propositions en vue d'améliorer et de compléter les nouvelles normes régissant le système d'assistance judiciaire de la CPI.


Date : lundi 3 decembre 2018

Horaire : 9h00 – 17h00

Documents :

Source : Greffe