La CPI accueille le Comité de rédaction pour une association de conseils

Les principaux responsables des trois organes de la Cour pénale internationale (« CPI » ou la « Cour ») ont tenu une réunion le 17 septembre 2015 avec le Comité de rédaction pour une association de conseils. Le Comité, qui a été reçu par la Présidente de la CPI, Mme la juge Silvia Fernández de Gurmendi, la Procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, et le Greffier de la Cour, M. Herman von Hebel, est composé d'avocats expérimentés provenant, entre autres, de la Liste des conseils auprès de la CPI, ainsi que des principaux conseils des Bureaux du conseil public pour la Défense et du conseil public pour les victimes, qui ont travaillé sur un projet de constitution pour une association de conseils.

Le Président du Comité de rédaction, M. Michael Karnavas, a rendu compte du travail mené depuis l'établissement du Comité à la suite d'une conférence consultative d'experts organisée par le Greffier en mars 2015 au siège de la Cour. Il a également informé les principaux responsables des organes de la Cour que le projet de constitution a été distribué à tous les membres de la Liste des conseils auprès de la CPI, afin d'obtenir leurs commentaires. Le Comité espère finaliser sa constitution prochainement, après de larges consultations avec la Cour.

La Présidente Fernández de Gurmendi a remercié le Comité pour son travail et a souligné l'importance d'établir une association de conseils par le biais d'un processus inclusif et global, incluant tous les avocats admis à la Liste des conseils. Elle a également déclaré qu'une association de conseils devra être reconnue par l'Assemblée des États Parties.

Toutes questions relatives aux travaux du Comité de rédaction peuvent être adressées à M. Michael Karnavas ([email protected]).