Communiqué de presse: 23 janvier 2020

La Cour pénale internationale marque l'ouverture officielle de l'année judiciaire 2020

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Les juges de la Cour pénale internationale et les invités éminents lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2020 de la CPI le 23 janvier 2020 au siège de la Cour, à La Haye © ICC-CPI

Le 23 janvier 2020, la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a marqué l'ouverture de son année judiciaire par la tenue d'une Session Spéciale au siège de la Cour à La Haye, Pays-Bas avec comme conférencier d'honneur le Secrétaire général du Commonwealth des Nations, la Très Honorable Patricia Scotland QC. L'évènement a réuni des hauts magistrats de juridictions nationales ainsi que de tribunaux régionaux ou internationaux et des membres du corps diplomatique, de la société civile et d'organisations internationales.

Dans son discours, la Très Honorable Patricia Scotland QC, Secrétaire général du Commonwealth, a déclaré : « Le Statut de Rome et les décisions de la CPI ont contribué à des progrès phénoménaux dans la reconnaissance du viol et des violences sexuelles comme crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Bien qu'il y ait encore beaucoup de travail à faire. […] le fait qu'ils soient désormais reconnus en tant que crimes internationaux, et soient punissables, reconnaît les souffrances des victimes qui ont été ignorées pendant trop longtemps. » Le Secrétaire général a également souligné que le Secrétariat du Commonwealth a élaboré un modèle de Loi de mise en œuvre du Statut de Rome afin d'aider les pays membres à incorporer les crimes internationaux et les obligations de coopération avec la CPI en droit interne.

Dans ses remarques liminaires, le Président de la Cour, le juge Chile Eboe-Osuji a souligné la réalisation que la CPI représente : « Avec 123 États parties de tous les coins du globe, la CPI édifie la position du monde organisé contre l'impunité pour le génocide, les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre et les agressions », a-t-il déclaré. « La Cour a envoyé un message clair que ceux qui abusent du pouvoir tout en amenant des victimes innocentes à une agonie extrême seront hantés par des questions de responsabilité, auxquelles il faudra éventuellement répondre devant une cour internationale, lorsque les tribunaux nationaux s'avéreront incapables ou peu disposés à les poser véritablement. »

Le Procureur de la CPI, Fatou Bensouda, a déclaré : «Nous devons soutenir fermement la CPI et son mandat crucial. Nous le devons aux victimes d'atrocités inimaginables qui continuent de considérer la Cour comme une lueur d'espoir et de justice. Nous le devons à l'amélioration de l'humanité et aux générations futures afin qu'elles vivent dans un monde plus sûr, pacifique et juste, comme les fondateurs du Statut de Rome l'ont si bien envisagé. Mon équipe dévouée et infatigable dans cette salle d'audience et l'ensemble de mon Bureau, ainsi que moi- même, avons hâte de continuer à nous acquitter de notre mandat indépendant et toujours nécessaire. »

De plus, le Greffier de la CPI, Peter Lewis, a dit : « Je suis fier et reconnaissant à toutes les personnes du Greffe travaillant sans relâche, avec diligence, respect et un engagement fort envers la mission de la Cour. »

En outre, le Président de l'Association du Barreau près la Cour Pénale Internationale (ABCPI) Peter Haynes a souligné que « la reconnaissance de l'ABCPI par l'Assemblée des États parties à sa 18ème session était un pas en avant significatif, non seulement pour l'association mais pour également pour la Cour. Il y aura une collaboration plus étroite et plus directe entre ceux qui pratiquent auprès du barreau et tous les organes de la CPI, ce qui bénéficiera à tous les aspects du fonctionnement judiciaire et administratif. […] L'ABCPI soutient entièrement les objectifs stratégiques de la CPI et elle est prête à se révéler comme partenaire valable et précieux pour les atteindre ».

La session extraordinaire a été suivie du troisième Séminaire judiciaire annuel de la CPI visant à permettre une réflexion critique et un échange de vues sur des questions d'actualité. En plus des juges de la CPI, le séminaire a réuni environ 30 juges de tribunaux internationaux, régionaux et nationaux, dont plusieurs présidents de tribunaux d'États parties à la CPI.

La cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2020 et le Séminaire judiciaire ont été organisés avec le soutien des gouvernements de Chypre, du Nigéria et de la Suède ainsi que de la Municipalité de La Haye.

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Remarques du Président de la Cour M. le juge Chile Eboe-Osuji lors de la Session Spéciale d'ouverture de l'année judiciaire 2020 de la CPI (en anglais)

Discours de la Très Honorable Patricia Scotland QC, Secrétaire général du Commonwealth, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2020 de la CPI (en anglais)

Résumé du troisième Séminaire judiciaire annuel de la CPI


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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