La 17ème Assemblée des États Parties s'ouvre à La Haye
La dix-septième session de l'Assemblée des États Parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) s'est ouverte aujourd'hui au World Forum Convention Center à La Haye, aux Pays-Bas. Du 5 au 12 décembre 2018, les États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, des États observateurs, des États invités, des organisations internationales et régionales ainsi que des représentants de la société civile débattront des principaux défis auxquels le Statut fait face, alors qu'il fête ses 20 ans cette année. Les États parties prendront également des décisions importantes et adopteront des résolutions sur des questions essentielles relatives au fonctionnement de la Cour et du Fonds au profit des victimes, notamment concernant leurs budgets respectifs et la coopération.
« À l'occasion de cet anniversaire marquant qui nous mène naturellement à l'introspection, à l'examen et à la réflexion, nous devons aller au-delà des déclarations ambitieuses et grandioses devant des enceintes internationales telles que celle-ci, au-delà de l'adoption de résolutions et de déclarations, pour mener des actions plus concrètes », a déclaré S.E. O-Gon Kwon, Président de l'Assemblée des États Parties. « La Cour va effectivement de l'avant, mais elle ne peut y parvenir qu'avec le soutien de cette famille, la famille du Statut de Rome. Il est désormais temps d'agir ».
S'adressant pour la première fois à l'Assemblée en tant que Président de la CPI, M. le juge Chile Eboe-Osuji a appelé à un soutien continu : « Il est juste et nécessaire que les États parties agissant seuls et collectivement défendent la Cour à tout moment. Ce faisant, ils créent l'espace dont la Cour a besoin pour fonctionner en toute indépendance ». Notant le coût incalculable des atrocités causant d'immenses dégâts et souffrances pouvant durer de génération en génération, le Président a souligné que « les dépenses militaires mondiales annuelles d'1,7 billion de dollars sont environ dix mille fois supérieures au budget de la CPI ». « Investir dans la justice, tel qu'administrée par cette Cour, c'est investir en faveur d'un avenir pacifique et stable que nous voulons pour notre humanité commune », a- t-il ajouté.
Le Procureur de la CPI Fatou Bensouda a présenté un aperçu des activités de son Bureau au cours de l'année écoulée, des améliorations « institutionnelles » supplémentaires, aux examens préliminaires, enquêtes et poursuites, tout en soulignant les succès et les défis rencontrés. En dépit de ces difficultés inhérentes, le Procureur a réaffirmé son engagement ferme et de principe ainsi que celui de son Bureau à promouvoir le mandat indépendant et impartial du Bureau du Procureur en vertu du Statut de Rome. « Avec mes dévoués collaborateurs, nous nous sommes toujours concentrés sur notre mission : mener des enquêtes et poursuivre efficacement les auteurs de crimes du Statut de Rome, afin de lutter contre l'impunité et de contribuer à la prévention de tels crimes, dans l'espoir de répondre aux souffrances des victimes et communautés affectées », a-t-elle déclaré. « Nous continuerons à le faire avec une détermination, un engagement et une intégrité sans faille, sans nous laisser décourager par des défis redoutables », a ajouté le Procureur.
S.E. M. Motoo Noguchi, Président sortant du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, a déclaré : « Premièrement, l'importance du mandat d'assistance [du Fonds] reste inchangée, même si le mandat de réparations a commencé à fonctionner pleinement. Deuxièmement, il est important de rendre la procédure de réparation simple et rapide afin que celle-ci ne représente pas un fardeau physique et mental pour les victimes ni n'élève inutilement leurs attentes ».
La CPI, régie par le Statut de Rome, est la première juridiction pénale internationale permanente établie en vertu d'un traité en vue d'aider à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchants la communauté internationale, à savoir les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d'agression. Conformément à l'article 112 du Statut de Rome, l'Assemblée est l'organe législatif et de contrôle de la CPI. Il est composé des représentants des États qui ont ratifié le Statut de Rome et y ont adhéré.
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