Affaire Lubanga : la Chambre d'appel de la CPI rendra son arrêt concernant la décision fixant le montant des réparations le 18 juillet 2019
La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son arrêt concernant les appels interjetés contre la Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu de la Chambre de première instance II lors d'une audience publique le 18 juillet 2019 à 9h30 (heure locale de La Haye) au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).
Le 15 décembre 2017, la Chambre de première instance II avait rendu une décision fixant à 10.000.000 USD le montant des réparations collectives auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu. Cette décision complètait l'Ordonnance de réparation du 3 mars 2015 dans l'affaire Lubanga, qui avait octroyé des réparations collectives aux victimes des crimes de guerre commis par M. Lubanga, à savoir la conscription, l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans le groupe armé UPC/FPLC et le fait de les faire participer activement à des hostilités.
Les représentants légaux du groupe de victimes V01 et M. Thomas Lubanga Dyilo ont fait appel de cette décision.
Contexte : Thomas Lubanga Dyilo, fondateur de l'Union des patriotes congolais (UPC) et des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), ancien commandant en chef des FPLC et président de l'UPC, a été déclaré coupable, le 14 mars 2012, par la Chambre de première instance, en tant que co-auteur des crimes de guerre suivants : le fait d'avoir enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans les FPLC et le fait de les avoir fait participer activement à des hostilités entre septembre 2002 et août 2003. M. Lubanga a été condamné, le 10 juillet 2012, à une peine totale de 14 ans d'emprisonnement. Le 1er décembre 2014, la Chambre d'appel a confirmé la décision déclarant la culpabilité de M. Lubanga ainsi que celle le condamnant à 14 ans d'emprisonnement. Le 19 décembre 2015, M. Lubanga a été transféré dans la prison de Makala en RDC, où il purge sa peine d'emprisonnement.
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Retransmission vidéo :
L'audience pourra être suivie en direct sur le
site Internet de la CPI (Salle d'audience 1).
Assister à l'audience :
Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.
Centre de presse de la CPI :
Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h30. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien. Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne). Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.
Documents audiovisuels :
Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretiens et le Centre de presse.
Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter : [email protected]
Places de stationnement :
Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.
Signal pour camions satellite :
Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].
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