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Ouverture du procès Al Mahdi devant la CPI le 22 août 2016 : Informations pratiques

ICC-CPI-20160811-MA203

L'ouverture du procès dans l'affaire Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi est programmée le 22 août 2016, à 9h00 (heure locale de La Haye) au siège de la Cour pénale internationale (CPI) à la Haye, Pays-Bas. M. Al Mahdi est accusé d'un crime de guerre consistant en la destruction alléguée de monuments à caractère historique et religieux à Tombouctou, au Mali, entre le 30 juin 2012 et le 11 juillet 2012, ou autour de ces dates.

Le procès se tiendra devant la Chambre de première instance VIII, composée de M. le juge Raul C. Pangalangan, juge président, M. le juge Antoine Kesia-Mbe Mindua et M. le juge Bertram Schmitt. En raison de l'intention annoncée par M. Al Mahdi de plaider coupable, le procès devrait durer près d'une semaine, suite à quoi les juges prononceront leur décision sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé et la peine éventuelle. Si l'accusé plaidait non-coupable à l'ouverture du procès, les audiences seraient reportées à une autre date.

A l'ouverture du procès, l'accusé entendra un extrait de la charge à son encontre et devra confirmer s'il la comprend. Si, comme prévu, l'accusé plaidait coupable, alors la Chambre procédera à une courte enquête afin de déterminer si : (a) l'accusé comprend bien la nature et les conséquences de son aveu de culpabilité et (b) si cet aveu a été fait volontairement après consultation suffisante avec les avocats de la Défense. Si l'accusé ne plaidait pas coupable, l'audience serait ajournée.

Le Bureau du Procureur disposera de trois heures pour faire sa présentation et de neuf heures au maximum pour l'interrogatoire de ses trois témoins, à savoir des membres du personnel du Bureau ou des experts ; le Représentant légal des victimes autorisées à participer au procès présentera leurs vues et préoccupations pendant une heure et, enfin, la Défense disposera d'une heure et demie pour présenter ses observations. De plus, les juges ont émis leur accord que la Défense pourrait demander l’introduction de dépositions ultérieures par écrit de deux témoins de la Défense, en lien avec la peine éventuelle. Les présentations des parties et participants couvriront à la fois les sujets liés au procès ainsi qu'à la peine éventuelle, puisque le jugement et la peine éventuelle dans cette affaire seront prononcés conjointement après les audiences, en temps voulu.

Contexte: Le 24 mars 2016, la Chambre préliminaire I a confirmé la charge de crime de guerre portée à l'encontre d'Ahmad Al Faqi Al Mahdi à raison de la destruction de monuments à caractère historique et religieux à Tombouctou, au Mali, et l'a renvoyé en procès. Le 1er mars 2016, devant les juges et en présence de ses avocats, M. Al Mahdi a exprimé son intention de plaider coupable. Le 18 septembre 2015, la Chambre préliminaire I avait délivré un mandat d'arrêt à son encontre et il avait été remis à la Cour pénale internationale le 26 septembre 2015. M. Al Mahdi est actuellement détenu par la Cour.

Pour plus d'informations sur cette affaire, cliquez ici

Documents additionnels:

Directions on the Conduct of the Proceedings

Fiche d'information sur l'affaire

Retransmission vidéo

Les audiences pourront être suivies sur le site Internet de la CPI au lien suivant : http://video.icc.globecomm.net/

Assister à l'audience

  • Les membres du corps diplomatique, les ONG et les membres du public sont priés d'envoyer leurs demandes d'assister à l'audience par courriel à : [email protected]. Les participants devront présenter un passeport ou un titre d'identité valide comportant une photographie à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).
  • Les journalistes souhaitant couvrir l'audience sont priés d'envoyer leurs demandes d'accréditation par courriel à : [email protected]. Tous les journalistes devront présenter une carte de presse valide, ainsi qu'un passeport/titre d'identité valide comportant une photographie, à l'entrée principale de la Cour (située à l'adresse : Oude Waalsdorperweg 10, 2597 AK La Haye).

Veuillez noter que la Cour ne pourra garantir l'accès à l'audience aux personnes qui n'auraient pas reçu de confirmation à l'avance. Afin d'éviter tout délai pour accéder le bâtiment, les personnes sont priées d'arriver une heure avant le début de l'audience.

Centre de presse de la CPI

Les journalistes souhaitant utiliser le Centre de presse de la Cour pourront y accéder à partir de 8h00. Le Centre de presse de la CPI est situé dans la « Tour de la Cour » du bâtiment. Il est composé d'espaces de travail partagés, pouvant accueillir jusqu'à 104 personnes assises, et de deux salles d'entretien.

Le Centre de presse distribue la vidéo et l'audio intégrée de l'audience, via HD-SDI avec un connecteur BNC femelle. Les journalistes souhaitant se connecter devraient apporter un équipement compatible et un câble BNC. L'alimentation est fournie (prise européenne).

Le Centre de presse est doté d'un accès Wi-Fi.

Documents audiovisuels

Filmer ou prendre des photographies est strictement interdit dans l'enceinte de la Cour, hormis dans les salles d'entretien du Centre de presse.

Des images de l'audience seront disponibles pour téléchargement sur un serveur FTP en format vidéo (MPEG-4) et audio (MPEG-3), et pour visionnage sur la Chaîne YouTube de la CPI. Pour toute information relative aux questions audiovisuelles, veuillez contacter Violeta Willemsen-Curcic, Chef de l'Unité de production audiovisuelle :

[email protected]

Places de stationnement

Les représentants des médias peuvent utiliser le parking pour visiteurs de la CPI.

Signal pour camions satellite

Le parking de la CPI comprend une partie pour les camions satellite. Des connections BNC sont disponibles et le format vidéo est HD-SDI, avec audio intégrée (8 dual mono pairs): Chaîne 1 – Langue originale ; Chaîne 2 – Interprétation anglais ; Chaîne 3 - Interprétation français ; Chaîne 4 - 8 – Autres langues (à défaut d'interprétation, la langue originale sera retransmise).


Pour toute information complémentaire, veuillez contacter Fadi El Abdallah, Porte-parole et Chef de l'Unité des affaires publiques, Cour pénale internationale, au +31 (0)70 515-9152 ou +31 (0)6 46448938 ou à l'adresse [email protected].

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