Déclaration du Procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, à l'occasion de la Journée internationale contre l'utilisation des enfants soldats : « Les enfants sont particulièrement vulnérables. Nous devons agir pour les protéger »

Cette Journée internationale contre l'utilisation des enfants soldats est un sombre rappel qu'aujourd'hui, partout dans le monde, des dizaines de milliers de filles et de garçons sont toujours contraints de se battre et de mourir en tant que soldats en guerre. Les enfants ne devraient pas participer aux conflits armés. Aujourd'hui et chaque jour, nous devons renforcer notre détermination collective à prendre des mesures urgentes pour éradiquer cette pratique et ses terribles conséquences.

En juillet 1998, la communauté internationale a réaffirmé son engagement à mettre fin à l'impunité pour les crimes d'atrocité, y compris ceux perpétrés contre les enfants ou ayant un impact sur eux par le biais de l'adoption du Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale (la « CPI » ou la « Cour ») – la première cour pénale internationale permanente au monde.

La création de la CPI a été non seulement révolutionnaire pour l'avancement de la justice pénale internationale, mais son traité fondateur est également le premier instrument juridique international à inclure un vaste catalogue de crimes contre les enfants ou ayant un impact sur eux, y compris leur conscription, leur enrôlement et leur utilisation dans des conflits armés.

En tant que Procureur de la CPI, je suis trop souvent témoin des crimes abominables infligés aux enfants. La réalité décourageante est que la situation des enfants dans les conflits armés a été désastreuse avec la prolifération des conflits dans le monde. Un récent rapport de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies pour le sort des enfants en temps de conflit armé montre la gravité réelle de la situation. Des milliers d'enfants sont entraînés dans des combats sanglants sur les lignes de front ; tandis que d'autres sont tués ou mutilés, soumis à des violences sexuelles ou privés d'éducation en raison de l'impact débilitant du conflit.

Les enfants qui ont un avenir autrement brillant sont perdus dans la violence, soumis à des atrocités inimaginables, arrachés à la sûreté et à la sécurité de leurs familles, et privés de la possibilité de grandir et de se développer dans un environnement stimulant. C'est un cercle vicieux que seule l'action collective peut rompre.

Nous ne resterons pas les bras croisés car les enfants sont soumis à des atrocités. L'une des priorités de mon Bureau est de lutter contre l'impunité pour les crimes contre les enfants en s'efforçant de renforcer les mesures de responsabilisation des auteurs, de prévenir de nouvelles atrocités et de rendre justice aux victimes et aux survivants conformément à notre mandat conféré par le Statut de Rome.

La condamnation et la peine à 14 ans de prison de Thomas Lubanga Dyilo pour le crime de guerre d'enrôlement et conscription d'enfants de moins de 15 ans, et le fait de les faire participer activement à des hostilités, fut le premier verdict de culpabilité de la Cour pour un tel crime. Depuis lors, mon Bureau a enquêté et porté des accusations similaires contre cinq autres personnes pour de tels crimes.

Le Bureau a également contribué à faire reconnaître le viol et l'esclavage sexuel d'enfants incorporés dans des groupes armés comme des crimes de guerre en vertu du Statut de Rome, élargissant ainsi la portée de la justice aux enfants victimes de crimes sexuels et à caractère sexiste commis par des membres du même groupe armé dont ils font partie.

Mon Bureau poursuivra ce travail parallèlement aux efforts cruciaux entrepris – et d'autant plus nécessaires – aux niveaux local, régional et international. Les crimes contre les enfants sont des violations odieuses des droits fondamentaux. Ils choquent notre conscience collective. Mais l'empathie seule avec la souffrance des garçons et des filles en temps de conflit ne suffit pas.

Tous les êtres humains ont droit à une enfance sans peur, méritent de se sentir en sécurité, d'être protégés en temps de guerre et de paix. Il est de notre responsabilité collective, chacun dans sa capacité respective, de lutter pour un monde où les espoirs, les aspirations et les rêves de tous les enfants comptent vraiment.

Les enfants sont particulièrement vulnérables en période de conflit. Nous devons agir pour les protéger.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo ainsi qu'en République populaire du Bangladesh/République de l'Union du Myanmar. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

Pour plus de détails sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » devant la Cour, cliquez ici et ici.

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