Déclaration du Procureur, Fatou Bensouda, à propos de l’escalade de la violence à Tripoli et aux alentours de la capitale libyenne

Je suis profondément préoccupée par l'escalade de la violence en Libye dans le contexte de la résurgence du conflit qui trouve ses racines dans l'avancée de l'Armée nationale libyenne (ANL) sur Tripoli et les combats connexes contre les forces fidèles au Gouvernement d'union nationale (GUN).

En tant que Procureur de la Cour pénale internationale («CPI» ou la «Cour»), j'invite toutes les parties et les groupes armés qui prennent part à ces combats à respecter pleinement les règles du droit international humanitaire. Il s'agit notamment de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour protéger la population et les infrastructures à caractère civil dont les écoles, les hôpitaux et les centres de détention. J'exhorte toutes les parties au conflit à ne pas commettre de crimes relevant de la compétence de la Cour et j'invite, en particulier, les commandants à s'assurer que leurs subordonnés n'en commettent pas.

Je rappelle à toutes les parties que quiconque incite à commettre ou commet de tels crimes notamment en ordonnant, en sollicitant ou en encourageant la commission de crimes relevant de la compétence de la CPI ou en y contribuant de toute autre manière s'expose à des poursuites.

Je rappelle également à tous les chefs, militaires ou civils, qui exercent un contrôle, une autorité et un commandement effectifs sur leurs subordonnés qu'ils pourraient être tenus pénalement responsables des crimes commis par ces derniers. Le droit est clair à cet égard: dès lors que des supérieurs hiérarchiques savaient ou auraient dû savoir que des crimes étaient commis et qu'ils n'ont rien fait pour empêcher qu'ils ne le soient ou qu'ils n'ont pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour en empêcher ou en réprimer l'exécution, ils peuvent en être tenus pénalement responsables à titre individuel.

À la suite du renvoi de la situation en Libye par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 1970 (2011) et conformément au mandat qui m'a été confié en vertu du Statut de Rome, mon Bureau mène actuellement plusieurs enquêtes dans le cadre de cette situation et continue de surveiller étroitement les évènements dans le pays.

Je n'hésiterai pas à élargir la portée de mes enquêtes et éventuelles poursuites pour qu'elles puissent inclure d'autres crimes relevant de la compétence de la Cour, sans contrevenir aucunement au principe de complémentarité. Personne ne doit douter de ma détermination à cet égard.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau analyse à l'heure actuelle la décision récemment rendue par la Chambre préliminaire II en réponse à sa demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan et étudiera tous les recours juridiques qui s'offrent à lui. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

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