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Déclaration :

Déclaration du Bureau du Procureur suite à la décision de la Chambre préliminaire II concernant la situation en Afghanistan


Le Procureur et son Bureau ont examiné avec soin la décision rendue aujourd'hui par la Chambre préliminaire II, qui a rejeté la demande d'autorisation d'ouvrir une enquête sur la situation en République islamique d'Afghanistan.

Le Bureau du Procureur relève que les juges de la Chambre préliminaire II sont convaincus qu'il existe des motifs raisonnables de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale ont été commis en Afghanistan et que les conditions requises en matière de gravité et de complémentarité sont remplies. La Chambre préliminaire a toutefois refusé d'autoriser une enquête sur la base de son évaluation des intérêts de la justice. Le Bureau va analyser plus en profondeur la décision et ses implications et examinera tous les recours juridiques qui s'offrent à lui.

Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d'agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Depuis 2003, le Bureau enquête sur plusieurs situations relevant de la compétence de la CPI, notamment au Burundi, en Côte d'Ivoire, au Darfour (Soudan), en Géorgie, au Kenya, en Libye, au Mali, en Ouganda, en République centrafricaine (deux situations distinctes) et en République démocratique du Congo. Le Bureau conduit également des examens préliminaires à propos des situations au Bangladesh/Birmanie, en Colombie, en Guinée, en Iraq/Royaume-Uni, au Nigéria, en Palestine, aux Philippines, en Ukraine et au Venezuela.

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Source : Bureau du Procureur